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ICPE de l'agroalimentaire : de nouvelles prescriptions en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 20 novembre 2014 deux projets d'arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 2253 et 2265 de la nomenclature. Il seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 25 novembre 2014.

La rubrique 2253 concerne la préparation et le conditionnement de boissons telles que la bière, les jus de fruit, les sirops, sodas et autres boissons pétillantes ou aromatisées, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table, du lait, du vin et du cidre. Les installations soumises à déclaration sont celles dont la capacité de production est comprise entre 2.000 et 20.000 litres par jour.

La rubrique 2265, quant à elle, vise la mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide. Elle concerne principalement l'agroalimentaire (vinaigre, condiments…) mais pas exclusivement. Les installations soumises à déclaration sont celles dont le volume total des réacteurs ou fermenteurs est compris entre 30 et 100 mètres cubes.

Dans les deux cas, les arrêtés proposés, qui s'appliqueraient aux installations déclarées à compter du 1er juin 2015, sont le fruit d'un travail de réflexion mené en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés, explique le ministère de l'Ecologie, qui rappelle qu'il n'existe pas à ce jour d'arrêtés de prescriptions générales pour ces deux rubriques.

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