En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

ICPE : l'Administration peine à réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Seulement 54% des dossiers de demande d'autorisation sont instruits en moins d'un an, nous apprend le bilan 2012 de l'Inspection des installations classées. Bien que ce chiffre soit en progression (il était de 45% en 2011), il reste éloigné de l'objectif qui était fixé à 70%, ce qui montre toujours les difficultés de l'inspection à suivre cet engagement.

A décharge de l'Administration, le bilan note que "depuis fin 2009, la procédure intègre la préparation de l'avis de l'autorité environnementale, ce qui engendre des consultations extérieures et impacte les délais de recevabilité des dossiers".

Mais, d'un autre côté, signe sans doute de la désindustrialisation de la France, "les demandes restent en diminution depuis plusieurs années et affichent une baisse de près de 4% en 2012", ce qui devrait logiquement favoriser un traitement plus rapide des dossiers.

Augmentation des dossiers d'enregistrement

L'année 2012 est toutefois marquée par une augmentation du nombre de dossiers d'enregistrement, qui représentent 9% des dossiers de demande reçus et 150 arrêtés d'enregistrement délivrés. "Essentiellement centrées sur les secteurs de la logistique, qui a été le premier secteur à bénéficier du régime d'enregistrement, ces demandes ont été instruites en moins de cinq mois dans 85% des cas", constate le bilan.

La réduction des délais d'instruction reste encore prioritaire pour l'inspection en 2013. Les moyens évoqués ? Une amélioration des méthodologies de travail et des outils communs à l'inspection, ainsi que… l'extension du régime d'enregistrement.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager