Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

ICPE : un arrêté sur la transmission des données d'autosurveillance en consultation

Risques  |    |  L. Radisson

Un projet d'arrêté (1) visant à rendre l'utilisation du site Internet Gidaf (2) obligatoire pour transmettre les données d'autosurveillance relatives aux eaux de surface est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (3) jusqu'au 12 décembre prochain. Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 17 décembre.

Le site Gidaf (4) permet la collecte de données d'autosurveillance fréquente relatives aux eaux de surface grâce à une déclaration par les exploitants d'installations classées (ICPE) concernés.

Le fait de rendre l'utilisation de cette application obligatoire ne constitue pas une prescription supplémentaire, précise le ministère de l'Ecologie, "l'obligation de transmission des résultats de surveillance étant définie, site par site, par arrêté préfectoral ou au niveau national dans certains arrêtés ministériels". L'objectif est d'assurer un déploiement plus efficace de l'application etde "limiter la prise d'arrêté préfectoral complémentaire, chronophage pour l'Administration et pour les exploitants des sites concernés".

1. Télécharger le projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1e_projet_arrete_gidaf.pdf
2. Accéder au site Gidaf
https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr/Gidaf/
3. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-17-decembre-2013-projet-d-a195.html?id_rubrique=7
4. Gestion informatisée des données d'autosurveillance fréquente

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires