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Fabrication de béton : les prescriptions applicables aux ICPE déclarées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Deux arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux installations de fabrication de béton prêts à l'emploi (rubrique 2518) ou de produits en béton par procédé mécanique (rubrique 2522) soumises à déclaration viennent d'être publiés au Journal officiel. Seuls les corps des arrêtés ont été publié, les annexes devant l'être prochainement au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Ces prescriptions seront applicables immédiatement aux installations déclarées postérieurement au 30 juin 2012. Elles seront applicables selon le calendrier indiqué en annexe I des arrêtés aux installations existantes, soit entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017 suivant les prescriptions. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter les prescriptions générales aux circonstances locales par voie d'arrêté préfectoral.

L'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2522 est abrogé à compter du 1er juillet 2012. Toutefois, certaines de ses dispositions en matière d'eau sont maintenues en vigueur jusqu'au 1er janvier 2013, d'autres en matière de rejets à l'atmosphère jusqu'au 1er janvier 2017.

Ces deux arrêtés viennent compléter le dispositif réglementaire applicable aux installations de fabrication de béton. Un décret du 15 juillet 2011 a créé la rubrique 2518 dans la nomenclature des installations classées et modifié l'intitulé de la rubrique 2522. Le régime d'enregistrement a été introduit dans ces rubriques à cette occasion. Deux arrêtés ministériels de prescriptions pour les installations relevant de ce régime ont été publiés le 23 août dernier.

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