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Fabrication de béton soumise à déclaration : les prescriptions publiées

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton soumises à déclaration sous la rubrique 2522 de la nomenclature des installations classées (ICPE) viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. L'arrêté, sans ses annexes, avait été publié en décembre dernier au Journal officiel.

Ces prescriptions s'appliquent immédiatement aux installations déclarées à compter du 1er juillet 2012. Elles seront applicables aux installations déclarées avant cette date selon le calendrier échelonné figurant en annexe II de l'arrêté, soit avant le 1er juillet 2012, le 1er janvier 2013 ou le 1er janvier 2017, selon les dispositions concernées. Pour rappel, le préfet peut, pour une installation donnée, adapter les prescriptions générales aux circonstances locales par voie d'arrêté préfectoral.

L'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique 2522 est abrogé à compter du 1er juillet 2012. Toutefois, certaines de ses dispositions en matière d'eau sont maintenues en vigueur jusqu'au 1er janvier 2013, d'autres en matière de rejets à l'atmosphère jusqu'au 1er janvier 2017.

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