Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté (2) qui fixe les prescriptions générales applicables aux ateliers de charge de véhicules électriques de transport en commun contenant au moins dix véhicules de catégorie M2 (3) ou M3 (4) .
Ces installations relèvent de la rubrique 2925 (5) de la nomenclature des installations classées (ICPE) qui soumet à déclaration les ateliers de charge d'accumulateurs d'une puissance supérieure à 50 kilowatts. Ces installations faisaient déjà l'objet d'un arrêté ministériel de prescriptions générales en date du 29 mai 2000. Ce dernier texte couvre en particulier "le risque d'accumulation d'hydrogène en fonctionnement, risque concernant principalement les technologies plomb-acide", explique le ministère. Or, il n'est pas adapté aux technologies présentes dans les bus électriques, c'est -à-dire "les technologies au lithium ion ou lithium métal polymère, qui présentent des risques d'incendies différents et devant être traités par d'autres méthodes".
Le nouvel arrêté imposera des distances d'isolement vis-à-vis des limites de l'installation, les ateliers étant très souvent implantés en zone urbaine à proximité d'habitations et d'établissements recevant du public (ERP). Ces distances pourront être éventuellement réduites, indique le ministère, par l'installation de parois coupe-feu et un système d'extinction automatique d'incendie. Le projet d'arrêté prévoit également des protections électriques permettant de couper la charge électrique au niveau des bornes de charge, des dispositifs d'urgence et des systèmes de sécurité (détecteurs d'incendie, moyens d'alerte, etc.), ainsi que des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, colonnes sèches, désenfumage, etc.).
Ce texte ne s'appliquera qu'aux seules installations nouvelles, déclarées à compter du 1er juillet 2018.
