Les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910-C de la nomenclature sont parues au Journal officiel du 22 janvier.

Cette rubrique vise les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique 2781-1.

Ce texte n'est pas applicable aux installations existantes "déjà autorisées au titre de la rubrique 2910".

L'introduction du régime de l'enregistrement et la modification des seuils de la rubrique 2910 avaient été opérées par le décret de modification de la nomenclature du 26 juillet 2010.

Les prescriptions générales applicables aux installations soumises au régime de la déclaration ont été publiées, quant à elles, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 janvier dernier.