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Traitement des déchets : plusieurs arrêtés modifiés

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Plusieurs arrêtés fixant les prescriptions applicables aux installations de traitement des déchets viennent d'être modifiés par un arrêté paru le 8 août au Journal officiel.

Il s'agit de "simplifier de nombreuses dispositions" et de "corriger certaines erreurs ou imprécisions" suite à la récente refonte des rubriques de la nomenclature des ICPE relatives au traitement de déchets, précise le ministère de l'Ecologie. Le texte actualise également les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement 1069/2009.

Ces modifications touchent :

Toutes ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2012, sauf celles relatives au recyclage des mâchefers d'incinération qui sont entrées en vigueur le 9 août.

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