Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne la liste des organismes agréés à la date du 10 octobre 2012 en vue d'effectuer les contrôles périodiques des installations classées DC (déclaration avec contrôle) par la nomenclature.
La liste précise les organismes agréés (1) pour chacune des 45 rubriques de la nomenclature concernées. L'agrément est en effet sectoriel et les organismes ne sont pas agréés pour l'ensemble des rubriques.
Pour rappel, les installations mises en service depuis le 1er juillet 2009 doivent effectuer le premier contrôle dans les six mois qui suivent leur mise en service. Les installations mises en service avant cette date doivent mettre en œuvre cette obligation selon un calendrier échelonné fixé par le décret du 6 juillet 2009. Depuis le 30 juin 2012, toutes les installations concernées par cette obligation et mises en service avant 1998 doivent avoir effectué ce contrôle. L'échéance du 30 juin 2013 concerne les installations mises en service avant 2004. Celle du 30 juin 2014 vise celles mises en service avant le 30 juin 2009.
Le champ et le contenu des contrôles sont fixés par les arrêtés ministériels de prescriptions générales de chacune des rubriques concernées (2) . La périodicité des contrôles est fixée à 5 ans sauf pour les installations certifiées ISO 14001, pour lesquelles elle est de 10 ans. Les installations enregistrées EMAS sont, quant à elles, purement et simplement dispensées de l'obligation de contrôle périodique.
