Les annexes de l'arrêté du 25 mai 2012 qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 2250 de la nomenclature sont parues au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 juillet. Le corps de l'arrêté avait été publié au Journal officiel du 5 juillet.
Pour rappel, sont concernées par ce texte les installations de production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole (eau de vie et liqueur) ayant une capacité de production comprise entre 0,5 et 30 hectolitres/jour.
Ces prescriptions s'appliquent immédiatement et dans leur totalité aux installations déclarées postérieurement au 1er juillet 2012. Elles sont applicables aux installations existantes selon un calendrier échelonné sur trois ans suivant les dispositions considérées.
