Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, impose aux installations industrielles ou de production d'énergie de plus de 20 MW la réalisation d'une analyse de valorisation de la chaleur fatale, notamment par raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Ce texte, qui vient modifier l'article R. 512-8 du code de l'environnement relatif aux études d'impact des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), transpose une obligation prévue par la directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique.
Les installations concernées ainsi que les modalités de réalisation de l'analyse coût-avantages seront précisées par un arrêté, dont le projet est actuellement soumis à la consultation du public et qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Cette obligation concerne les nouvelles installations ou celles faisant l'objet d'une rénovation substantielle.
