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ICPE : le champ des installations soumises à garanties financières est élargi

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 23 mars au Journal officiel, modifie la liste des installations classées (ICPE) soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en raison des risques de pollution des sols ou des eaux qu'elles présentent. Ces garanties doivent couvrir la mise en sécurité du site et, le cas échéant, les mesures de gestion de ces pollutions.

Sont ajoutées à la liste les installations relevant des rubriques :

  • 2510-4 Exploitation de haldes et terrils de mines, et de déchets d'exploitation de carrières,
  • 3250 Transformation de métaux et alliages non ferreux, dans sa totalité,
  • 3310-1 Production de clinker (ciment),
  • 3700 Préservation du bois et des produits dérivés au moyen de produits chimiques, en remplacement de la rubrique 2415 Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés.

Ces modifications sont apportées en vue de soumettre de nouveau à garanties financières des installations ayant échappé à cette obligation en raison d'une rédaction inappropriée de certaines rubriques, a expliqué le ministère de la Transition écologique, lors de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 14 décembre 2021.

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