Les arrêtés ministériels fixant les règles techniques applicables aux élevages viennent d'être modifiés afin de prendre en compte la réglementation contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Ces modifications touchent les élevages relevant des rubriques 2101 (bovins), 2102 (porcs), 2110 (lapins), 2111 (volailles ou gibiers à plumes) et 2120 (chiens) de la nomenclature des installations classées.

La réglementation relative aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates agricoles est applicable aux ICPE. En particulier l'arrêté du 19 décembre 2011 qui a modifié les dispositions relatives à la quantité maximale d'azote épandable provenant des animaux.

"Par souci de clarification, cette disposition est supprimée des arrêtés concernant les installations soumises aux rubriques visées de la nomenclature des ICPE, ces arrêtés comportant d'ores et déjà un renvoi général aux dispositions relatives aux programmes d'actions", explique le ministère de l'Ecologie.

"La date d'entrée en vigueur est le 1^er septembre 2012", ajoute le ministère,  "calée sur la principale date d'entrée en vigueur des nouvelles mesures du programme d'action national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates".