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Elevages porcins : vers une autorisation simplifiée

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Alors qu'il présentait le plan d'avenir de la filière porcine le 15 avril, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le projet de mise en œuvre du régime d'enregistrement pour les élevages porcins. Il s'agirait de soumettre les installations comptant entre 450 et 2.000 porcs à ce régime d'autorisation simplifiée.

Le Premier ministre a chargé la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, de "mener les consultations nécessaires" afin d'établir les conditions de cette mise en œuvre, "pour une présentation du projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales correspondant aux Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement les 25 et 26 juin prochains", a révélé Stéphane Le Foll. Un décret en Conseil d'Etat sera toutefois nécessaire pour modifier préalablement la nomenclature des installations classées (ICPE).

Procédures plus lourdes que les règles européennes

"La modernisation des exploitations d'élevage nécessaires à leur compétitivité, à l'amélioration de leur performance environnementale, et au respect des normes de bien-être animal, nécessite des investissements qui doivent continuer à être encadrés dans le cadre de la réglementation ICPE avec le même niveau d'exigence environnementale, mais qui ne doivent pas être découragés par des procédures administratives beaucoup plus lourdes que les règles européennes", précise le ministère de l'Agriculture.

Le passage au régime d'enregistrement aurait pour principale conséquence de faciliter la création des nouveaux élevages. En effet, en raison de l'absence de production d'une étude d'impact et de procédure d'enquête publique, les exploitants peuvent compter sur un délai d'instruction des demandes inférieur à cinq mois contre un délai moyen proche d'un an pour les demandes d'autorisation classiques.

Réactions6 réactions à cet article

 

Tout va très bien, Madame la marquise... l'état vient de payer 7 M d'€ au département des Côtes d'Armor pour les algues vertes; Mais continuons avec notre bon ministre Le Foll, poteau de X Beulin et notre pauvre Delphine Bateau qui n'en fini pas d'avaler les grosses couleuvres

pierre | 16 avril 2013 à 15h32
 
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Encore une fois. La droite en a rêvé, le PS l'a fait. Pourquoi ne pas aligner notre droit social et environnemental sur le moins disant mondial. Nous serions alors les plus compétitifs du monde. Ne restera alors plus qu'à trouver au bénéfice de qui et de quoi.

JCC | 16 avril 2013 à 20h50
 
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Mais pierre, delphine batho adore les couleuvres; elle en redemande...

Voyez toute son action depuis son arrivée.
Qu'a t'elle fait en faveur de l'écologie ?
Je cherche, je cherche ........ et ne trouve pas

jms | 17 avril 2013 à 08h45
 
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Peut on au moins faire du methane avec les dejections de gorets ??

VIEUX TROMBLON | 17 avril 2013 à 11h53
 
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Qu'est ce qui protège le plus l'environnement: la lourdeur de la procédure d'autorisation? Le niveau de prescriptions qui en résultent? ou les pratiques de l'éleveur plus ou moins cadrées et vérifiées par rapport à ces prescriptions? Dans les pays européens où les procédures nationale sont calées sur les seuils européens, la situation environnementale est pire qu'en France? Si non, cela veut dire que la question ne se résume à celle des seuils.

Nico | 18 avril 2013 à 15h11
 
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Le régime enregistrement apporte autant de garanties sur la question des nitrates car les prescriptions relèvent de la directive du même nom, applicables à toute exploitation en zone vulnérable.
Mais l'association Eaux et Rivières de Bretagne perdra une source de profit liée à son activité contentieuse (très) lucrative.

bcharpin | 03 juin 2013 à 18h29
 
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