Alors qu'il présentait le plan d'avenir de la filière porcine le 15 avril, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le projet de mise en œuvre du régime d'enregistrement pour les élevages porcins. Il s'agirait de soumettre les installations comptant entre 450 et 2.000 porcs à ce régime d'autorisation simplifiée.

Le Premier ministre a chargé la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, de "mener les consultations nécessaires" afin d'établir les conditions de cette mise en œuvre, "pour une présentation du projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales correspondant aux Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement les 25 et 26 juin prochains", a révélé Stéphane Le Foll. Un décret en Conseil d'Etat sera toutefois nécessaire pour modifier préalablement la nomenclature des installations classées (ICPE).

Procédures plus lourdes que les règles européennes

"La modernisation des exploitations d'élevage nécessaires à leur compétitivité, à l'amélioration de leur performance environnementale, et au respect des normes de bien-être animal, nécessite des investissements qui doivent continuer à être encadrés dans le cadre de la réglementation ICPE avec le même niveau d'exigence environnementale, mais qui ne doivent pas être découragés par des procédures administratives beaucoup plus lourdes que les règles européennes", précise le ministère de l'Agriculture.

Le passage au régime d'enregistrement aurait pour principale conséquence de faciliter la création des nouveaux élevages. En effet, en raison de l'absence de production d'une étude d'impact et de procédure d'enquête publique, les exploitants peuvent compter sur un délai d'instruction des demandes inférieur à cinq mois contre un délai moyen proche d'un an pour les demandes d'autorisation classiques.