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ICPE : vers une meilleure information des maires des communes rurales

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté mercredi 18 février un amendement à la loi sur la transition énergétique qui vise à mieux informer les élus des petites communes des projets d'installations classées (ICPE) projetés sur leur territoire.

Le texte prévoit que, dans les communes de moins de 3.500 habitants, une note de synthèse relative à ces projets soit adressée aux membres du conseil municipal avec la convocation.

"Les installations classées pour la protection de l'environnement requièrent une sensibilisation particulière car elles peuvent susciter des mécontentements qui doivent être mesurés. Avec cet amendement, je souhaite sensibiliser les élus locaux aux tentatives de verrouillage du débat par des promoteurs", a expliqué le sénateur Jean Germain, auteur de l'amendement.

Ce dernier visait les projets éoliens mais, tel que rédigé, il concernera de facto l'ensemble des projets d'installations classées.

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