Le ministère de l'Ecologie met en consultation (1) jusqu'au 20 novembre 2014 un projet d'arrêté (2) qui vise à identifier les solutions rentables de valorisation de la chaleur fatale industrielle par raccordement à un réseau de chaleur et de froid. Ce projet doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 25 novembre prochain et pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Ce texte vise à transposer la directive 2012/27 relative à l'efficacité énergétique qui impose aux installations industrielles générant de la chaleur fatale non valorisée et aux installations de production d'énergie dans des réseaux de chaleur et de froid, d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW, la réalisation d'une analyse coûts-avantages lors de l'ouverture de nouvelles installations ou en cas de rénovation substantielle.
"Cette analyse permet d'évaluer la rentabilité de la valorisation de la chaleur fatale (c'est-à-dire la chaleur disponible récupérable) par un raccordement à un réseau de chaleur et de froid et s'accompagne de la mise en œuvre des solutions jugées rentables", précise le ministère de l'Ecologie, qui a fait le choix de s'appuyer sur la procédure d'autorisation des installations classées (ICPE) pour mener à bien cette analyse à travers l'étude d'impact.
Ce texte, qui ne concerne pas la valorisation de la chaleur fatale in situ ou la valorisation entre deux industriels voisins, est susceptible de toucher de nombreux secteurs : énergie, traitement thermique des déchets, chimie, verre, transformation des métaux, ciment, chaux, plâtre, papier-carton, agro-alimentaire.
