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ICPE : vers une analyse obligatoire de valorisation de la chaleur fatale dans l'étude d'impact

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 20 novembre 2014 un projet d'arrêté qui vise à identifier les solutions rentables de valorisation de la chaleur fatale industrielle par raccordement à un réseau de chaleur et de froid. Ce projet doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 25 novembre prochain et pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

Ce texte vise à transposer la directive 2012/27 relative à l'efficacité énergétique qui impose aux installations industrielles générant de la chaleur fatale non valorisée et aux installations de production d'énergie dans des réseaux de chaleur et de froid, d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW, la réalisation d'une analyse coûts-avantages lors de l'ouverture de nouvelles installations ou en cas de rénovation substantielle.

"Cette analyse permet d'évaluer la rentabilité de la valorisation de la chaleur fatale (c'est-à-dire la chaleur disponible récupérable) par un raccordement à un réseau de chaleur et de froid et s'accompagne de la mise en œuvre des solutions jugées rentables", précise le ministère de l'Ecologie, qui a fait le choix de s'appuyer sur la procédure d'autorisation des installations classées (ICPE) pour mener à bien cette analyse à travers l'étude d'impact.

Ce texte, qui ne concerne pas la valorisation de la chaleur fatale in situ ou la valorisation entre deux industriels voisins, est susceptible de toucher de nombreux secteurs : énergie, traitement thermique des déchets, chimie, verre, transformation des métaux, ciment, chaux, plâtre, papier-carton, agro-alimentaire.

Réactions5 réactions à cet article

 

Curieusement ce texte qui doit avoir une portée assez générale n'indique nullement QUI va payer le déploiement d'un réseu de transport de chaleur dans l'hypothèse ou il y aurait une source de chaleur intéressante à récupérer. Les réseaux de chaleurs sont parmis les plus chers à installer et entretenir. Quand une industriel génére de la chaleur c'est toujours la même quantité quelle que soit la saison. Si le réseau de chaleur aliment des radiateurs il faut prévoir qu'à l saison chaude toute cette chaleurs soit dissipée a l'air libre. Une voie de valorisation de chaleurtoujours oubliée est le moteur thermique a fluide adapté a la gamme de température: on peut alors produire de l'életricité.
Dans un autre contexte il est possible via une pompe à chaleur de remonter la température de l'eau chaude afin depouvoir servir des clients beaucoup plus distants.

ami9327 | 23 octobre 2014 à 16h24
 
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Bonjour ami9327,
Vous imaginez bien qu'une directive est toujours - à priori- réfléchie et étudiée par des spécialistes européens auxquelles j'ai le plaisir d'appartenir... Le transfert de chaleur industrielle fatale est en place depuis plus de dix ans dans des zones industrielles en Allemagne, Autriche et Suisse notamment : on l'appelle l'écologie circulaire, ou écologie industrielle. Le plus flagrant ici c'est la lenteur du gouvernement - depuis env. 40ans - à retranscrire les directives liées à à l'environnement et l'efficacité énergétique ... jusqu'à attendre la dernière limite, le rappel à l'ordre et parfois l'amende: ici la directive date de 2012.

JBConseilsEnR | 27 octobre 2014 à 13h36
 
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Merci pour ces observations.
Elles ne répondent pas à la question QUI VA PAYER LE DEPLOIEMENT D'UN RESEAU DE CHALEUR? Je ne suis pas sür qu'un industriel producteur de chaleur accepte de payer pour un réseau: ce n'est pas son travail, il ne vas pas dépenser de l'argent là-dedans. D'autant plus qu'il devra continuer à dsposer de l'installation de refoidissement pour les périodes chaudes.

ami9327 | 27 octobre 2014 à 14h49
 
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Le but de cet arrêté est de donner les règles communes pour l'étude technico-économique pour l'utilisation (essentiellement) de chaleur fatale d'un industriel vers un réseau de chaleur et d'imposer la réalisation de cette étude.
Quand à savoir qui paiera le réseau (nouveau réseau ou transport vers un réseau existant), cela ne peut provenir que d'une négociation entre l'industriel et le gestionnaire / propriétaire du réseau de chaleur pour arriver à un équilibre économique qui satisfasse les deux parties : recette supplémentaire de vente de chaleur pour l'industriel versus investissements (au moins l'échangeur) et coûts d'exploitation à prévoir chez lui, coût de la chaleur versus investissements (réseau supplémentaire) et coûts d'exploitation à prévoir pour le gestionnaire de réseau.
Sinon, si le projet n'est pas viable économiquement, il ne se fera pas (cas prévu par l'arrêté).

litwin2003 | 30 octobre 2014 à 10h22
 
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J'ai soulevé cette question parce que le texte en question aurait pu préciser que cette étude devait être faite uniqument dans les cas ou la proximité d'un réseau de chaleur de l'industriel générateur de chaleur était avérée. Ce qui limitait très considérablment sa portée (et son intérêt). Observons dans un domaine voisin que les grandes chaufferies collectives NE PRODUISENT PAS D'ELECTRICITE alors que ce serait tout à fait possible. Seulement les sociétés gestionnaires ne sont pas interesseées et j'imagine que EDF ne fait rien pour faciliter les choses.

ami9327 | 30 octobre 2014 à 16h52
 
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