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Fiouls lourds : la directive Seveso transposée avec retard

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Deux textes publiés dimanche 14 décembre transposent la directive Seveso 3 en ce qui concerne les fiouls lourds. Ils avaient été soumis à la consultation du public en juin dernier.

Un décret modifie la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative au stockage de liquides inflammables. Il introduit dans cette rubrique le seuil de 25.000 tonnes pour les fiouls lourds, seuil à partir duquel les installations sont classées "Seveso seuil haut".

Un arrêté introduit le seuil de 2.500 tonnes pour ces mêmes fiouls lourds (rubriques 1431, 1432, 1433) dans l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il s'agit du seuil à partir duquel les installations sont classées "Seveso seuil bas".

Ces deux modifications sont temporaires en attendant l'entrée en vigueur, le 1er juin 2015, de la nouvelle rubrique 4734, prévue par le décret de modification de la nomenclature du 3 mars 2014 et qui intègre ces seuils. Elles visent à pallier le retard de transposition de la directive Seveso 3 sur ce point, transposition qui aurait dû intervenir avant le 15 février 2014.

"La seule incidence pour les industriels est la déclaration des seuils hauts et bas au 31 décembre 2014", indiquait le rapporteur des textes devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de leur examen en juin dernier. Et celui-ci d'ajouter : "seules quelques dizaines d'établissements déjà soumis à autorisation sont concernés".

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