En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Prévention des risques accidentels dans les ICPE : la réglementation consolidée

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un nouvel arrêté vient créer deux nouvelles sections relatives à la prévention des risques liés à la foudre et à la limitation des conséquences des pertes de confinement dans l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.

Cet arrêté ne contient pas d'obligations nouvelles. Il vise à consolider dans un seul texte les dispositions relatives à la prévention des risques accidentels. Ses prescriptions sont effectivement issues de l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées et d'articles de l'arrêté du 2 février 1998, qui sont du même coup abrogés.

"La rédaction retenue dans cet arrêté modificatif vise à consolider sans extension des obligations les dispositions ainsi concernées", confirme Cédric Bourillet, rapporteur du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Modifications mineures

Outre des modifications de forme, seules deux modifications mineures ont été apportées. Il est ainsi précisé la version (novembre 2006) des normes "foudre" (NF EN 62305-2 et -3) auxquelles il est fait référence, afin d'éviter tout malentendu lié au fait que ces normes vont certainement évoluer.

La liste des rubriques concernées par les dispositions relatives au risque foudre est par ailleurs modifiée, mais uniquement pour prendre en compte les modifications intervenues dans la nomenclature, avec l'objectif de demeurer à périmètre constant. Le projet d'étendre le champ d'application de l'arrêté aux installations de méthanisation n'a d'ailleurs pas été retenu à ce stade-là.

ON rappellera que l'arrêté du 4 octobre 2010 avait fait l'objet d'un premier enrichissement en début d'année qui concernait, quant à lui, les règles parasismiques applicables aux installations.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées