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Gaz inflammables liquéfiés : modification des prescriptions applicables aux installations déclarées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 6 octobre au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature. C'est-à-dire les installations dans lesquelles est susceptible d'être présente une quantité de gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et de gaz naturel (y compris biogaz affiné) comprise entre 6 et 50 tonnes.

Ces modifications ont pour objectif de "renforcer les prescriptions liées à la surveillance des installations, à la détection et à la lutte contre les incendies, mais aussi à l'aménagement du stockage de récipients à pression transportables (notamment les bouteilles) et du stationnement des véhicules, tant en termes de distances vis-à-vis des tiers qu'entre les différentes zones du site entre elles", détaille le ministère de la Transition écologique.

Plusieurs modifications techniques ont été apportées au projet de texte originel pour prendre en compte certaines remarques formulées lors de la consultation du public, qui s'est déroulée courant août. Ces modifications touchent notamment les espaces minimaux entre casiers, la hauteur de stockage maximal des récipients à pression transportables ou l'inspection des véhicules de transport de matières dangereuses. Des modifications demandées par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 5 septembre dernier ont également été prises en compte.

Ce nouvel arrêté est entré en vigueur le 7 octobre. Un certains nombre de ses dispositions sont toutefois applicables de manière différée pour les installations déclarées avant le 1er janvier 2018. C'est le cas de la prescription applicable aux réserves d'eau qui, à la demande du CSPRT, ne sera applicable qu'à compter du 1er janvier 2021.

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