Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne le bilan chiffré de l'inspection des installations classées pour l'année 2014. Selon ces statistiques, on dénombre en France 450.000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration et 44.000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement.
Parmi ces derniers, on dénombre 15.000 élevages, 4.000 carrières (contre 8.000 en 1997) et 500 établissements de traitement des déchets. Mille deux cents établissements présentant des risques d'accidents majeurs relèvent de la directive Seveso. Les 7.300 établissements les plus polluants relèvent de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED".
Répartition des établissements soumis à autorisation au 31/12/2014
© Inspection des installations classées
Sur l'année 2014, 1.000 autorisations nouvelles ont été accordées ainsi que 330 arrêtés d'enregistrement. Le nombre d'arrêtés complémentaires s'est, quant à lui, élevé à 4.350. Ces arrêtés étaient notamment liés aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l'eau (RSDE), ainsi qu'à la
mise en place des garanties financières pour assurer la remise en état des sites en fin d'activité. "
Si l'on constate une baisse significative du nombre de demandes d'autorisation, moins 60% en 10 ans, et moins 50% depuis 2008 liée directement aux difficultés économiques, on note toujours la forte proportion d'arrêtés complémentaires traduisant les efforts continus en matière de réduction des risques et des pollutions tant de la part de l'Administration que des exploitants", relève le ministère.
Pour contrôler ces installations, l'Administration dispose de 1.555 inspecteurs, soit 1.246 équivalents temps plein. Un chiffre quasi stable par rapport à l'année précédente. Ces fonctionnaires ont effectué 20.000 visites d'inspection en 2014. Si ce nombre est en repli de -34% par rapport à 2006, "le nombre de visites approfondie (10.000 visites en 2014) reste élevé, confortant le travail de fond de l'inspection en ciblant davantage les points à enjeux", souligne l'inspection. Ces contrôles ont donné lieu à 2.300 mises en demeure, 250 sanctions administratives et 700 procès verbaux d'infraction.
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