L'inspection des installations classées publie son bilan d'activité

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne le bilan chiffré de l'inspection des installations classées pour l'année 2014. Selon ces statistiques, on dénombre en France 450.000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration et 44.000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement.

Parmi ces derniers, on dénombre 15.000 élevages, 4.000 carrières (contre 8.000 en 1997) et 500 établissements de traitement des déchets. Mille deux cents établissements présentant des risques d'accidents majeurs relèvent de la directive Seveso. Les 7.300 établissements les plus polluants relèvent de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED".

Répartition des établissements soumis à autorisation au 31/12/2014 © Inspection des installations classées

Sur l'année 2014, 1.000 autorisations nouvelles ont été accordées ainsi que 330 arrêtés d'enregistrement. Le nombre d'arrêtés complémentaires s'est, quant à lui, élevé à 4.350. Ces arrêtés étaient notamment liés aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l'eau (RSDE), ainsi qu'à la mise en place des garanties financières pour assurer la remise en état des sites en fin d'activité. "Si l'on constate une baisse significative du nombre de demandes d'autorisation, moins 60% en 10 ans, et moins 50% depuis 2008 liée directement aux difficultés économiques, on note toujours la forte proportion d'arrêtés complémentaires traduisant les efforts continus en matière de réduction des risques et des pollutions tant de la part de l'Administration que des exploitants", relève le ministère.

Pour contrôler ces installations, l'Administration dispose de 1.555 inspecteurs, soit 1.246 équivalents temps plein. Un chiffre quasi stable par rapport à l'année précédente. Ces fonctionnaires ont effectué 20.000 visites d'inspection en 2014. Si ce nombre est en repli de -34% par rapport à 2006, "le nombre de visites approfondie (10.000 visites en 2014) reste élevé, confortant le travail de fond de l'inspection en ciblant davantage les points à enjeux", souligne l'inspection. Ces contrôles ont donné lieu à 2.300 mises en demeure, 250 sanctions administratives et 700 procès verbaux d'infraction.

Article publié le 19 août 2015

Réactions5 réactions à cet article

Que pensez-vous d'une ICPE agricole qui a réussi à obtenir un permis de construire sur une zone NE1 inconstructible au cœur des champs captant particulièrement vulnérables du sud de LILLE et qui alimentent en eau potable plus de 400.000 ha de la métropole, dans l'indifférence la plus totale des autorités. Cette nappe phréatique affleurnate ets protégée par une DUP de juin 2007 et un PIG.
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DODO59 | 21 août 2015 à 18h52

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Bonjour,
Un permis de construire dans une zone inconstructible paraît en effet étonnant. De même pour l'autorisation au titre des ICPE si elle a été délivrée. Une telle autorisation est en effet censée prendre en compte les intérêts protégés par la législation sur l'eau et être compatible avec les Sdage. On peut difficilement dire "dans l'indifférence la plus totale des autorités" dans la mesure où le permis de construire est délivré par le maire et l'autorisation ICPE par le préfet. Les services qui leur sont rattachés sont censés avoir instruits les demandes en prenant en compte les paramètres que vous évoquez. C'est l'issue de ces instructions qui paraît étonnante.

Laurent Radisson
24 août 2015 à 11h08

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C'est pourtant bien ce qui s'est passé, seuls la DDTM et l'ARS ont donné des avis défavorables, mais le maire a passé outre, quant au services des ICPE de la DDPP je n'en parle même pas.
Si vous souhaitez un dossier complet sur cette affaire je suis à votre disposition avec tout ce qu'il faut de documents à l'appui et notamment une récente lettre du 5 aout du secrétaire général de la préfecture du nord ! C'est un énorme scandale politico-affairiste sur lequel la pression est particulièrement forte.

DODO59 | 24 août 2015 à 21h35

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Merci de bien vouloir adresser les documents sur info@actu-environnement.com
Cordialement,

Laurent Radisson
25 août 2015 à 09h43

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Bonjour
Dodo59 évoque dans le 59, les même problèmes de connivences que je rencontre dans le 64.
Moi, pour éviter un péril environnemental, j'arrête ma distribution de carburants!

KD64 | 14 octobre 2015 à 14h19

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