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Installations classées : le bilan 2011, les priorités pour 2012

Le ministère de l'Ecologie a présenté le 15 février le bilan de l'inspection des installations classées pour 2011 et les priorités pour 2012. Parmi ces dernières : les installations de transit de déchets, les PPRT ou encore les rejets atmosphériques.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Comme chaque année, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a dressé un bilan détaillé des actions menées par l'inspection des installations classées, ce corps de fonctionnaire chargé de contrôler les installations à risques. Elle a aussi fait le point sur les priorités d'actions pour 2012, priorités qui ont fait l'objet d'une circulaire de la ministre de l'Ecologie en date du 28 décembre 2011.

"2012 sera à la fois l'année de la finalisation du cadre réglementaire, de la consolidation des actions déjà engagées (PPRT, plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles, action de diagnostic des sols dans les écoles) et de lancement de grands chantiers tels que la mise en œuvre du dispositif d'information sur les risques de pollution des sols", a déclaré Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR)

Les PPRT, un chantier prioritaire

 
Les chiffres clés pour l'année 2011 • 43.600 établissements soumis à autorisation, dont 1.350 autorisations nouvelles
• 616 établissements Seveso seuil haut
• 6.500 établissements IPPC
• 1.000 établissements soumis à enregistrement, avec 70 enregistrements accordés en 2011
• 450.000 établissements soumis à déclaration
• 24.000 visites d'inspection réalisées
• 45% des demandes d'autorisation de nouveaux projets instruites en moins d'un an
 
En 2011, les entreprises ont réalisé 175 millions d'euros d'investissement pour réduire les risques à la source. Ces actions, cumulées à celles réalisées les années précédentes, ont permis "de réduire de 350 km2 la surface des zones soumises à des mesures foncières (expropriations et délaissements), baissant ainsi leurs factures d'un milliard d'euros", précise le ministère de l'Ecologie.

Malgré cela, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) restent "un chantier prioritaire", indique Laurent Michel. D'autant que l'objectif d'approuver 60% des PPRT fin 2011 n'a pas été atteint. A cette échéance, 386 plans ont été prescrits sur les 408 à réaliser et 143 ont été approuvés. Le nouvel objectif est l'approbation de 70% des plans fin 2012. "Mais plusieurs obstacles sont en voie de résolution", se félicite Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques. Et en particulier la question cruciale du financement des mesures induites par la mise en place des PPRT.

La loi de finances pour 2012 a renouvelé pour trois ans le crédit d'impôt, à hauteur de 30%, pour les travaux de renforcement du bâti incombant aux particuliers. Son plafond est doublé, soit 20.000 euros pour un couple. De plus, les discussions avancent avec les collectivités locales et les industriels sur un schéma de prise en charge supplémentaire des coûts à hauteur de 25% chacun. Ce qui reviendrait à laisser seulement 20% du coût des travaux à la charge des particuliers.

Autre avancée qui devrait permettre d'accélérer l'approbation des plans : concernant les mesures foncières, l'introduction dans la loi d'un processus de financement par défaut fixant une répartition par tiers entre les parties (industriels, collectivités, Etat) en l'absence d'accord entre ces dernières.

"Dans certains cas, le déplacement de l'installation à risques peut se révéler plus intéressant que la mise en place de coûteuses mesures d'expropriation ou de délaissement", ajoute Jérôme Goellner. Cela concerne pour l'instant cinq ou six installations industrielles en France, à l'image de l'unité de production de chlore de la société Arkema à Jarrie (Isère).

Concernant les canalisations de transport, l'objectif de l'inspection pour 2012 est d'instruire la totalité des études de dangers rendues fin 2009 et de vérifier la réalisation des mesures prioritaires de renforcement de la sécurité.

En matière de lutte contre les endommagements de réseaux, les DREAL mèneront au moins cinq inspections par région ainsi que "des actions d'information et de sensibilisation pour accompagner la mise en application des nouveaux textes au 1er juillet 2012".

Les installations de transit de déchets dans le collimateur

Autre priorité : les installations de transit de déchets. "A priori peu sensibles, ces installations ont portant connu des incidents d'exploitation importants sur 2011", souligne Patricia Blanc, chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement. Soit que les quantités stockées sont supérieures à celles prévues par l'arrêté préfectoral, soit que la nature des déchets entreposés ne correspond pas à celle qui est autorisée.

"Huit cent inspections approfondies de deux jours sont programmées sur ces installations", précise Patricia Blanc. Au programme des contrôles : les quantités de déchets présentes, la nature des déchets entrants et le devenir des résidus, en vérifiant s'ils sont bien dirigés vers une filière d'élimination adaptée. Avec un focus sur les déchets du BTP et sur les véhicules hors d'usage (VHU). Concernant ces derniers, de nombreuses installations fonctionneraient sans les autorisations requises. D'où la programmation d'actions musclées menées conjointement avec la gendarmerie.

Enfin, toutes les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) non autorisées devront être fermées ou remises en conformité avec la réglementation sur l'année 2012.

Concernant les mines et les carrières, "une attention particulière sera portée à la prévention et la réduction des accidents du travail", indique le ministère de l'Ecologie. Avec des vérifications portant sur les conditions d'intervention des entreprises extérieures, ainsi que sur l'existence et le respect des plans de prévention.

Contrôle des rejets atmosphériques et des épandages

"Les installations industrielles relevant de la directive IPPC situées dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) feront l'objet de contrôles", avertit Laurent Michel. Les DREAL s'assureront de la bonne application par ces dernières des techniques disponibles décrites dans les documents européens BREF. Mais elles contrôleront également les installations de chauffage urbain, les installations de combustion de biomasse ou toute autre installation jugée pertinente. "Un minimum de 15 inspections par PPA sera réalisé en 2012", précise la DGPR.

Concernant les risques de pollution de l'eau, cette fois, les DDCSPP contrôleront le respect de l'obligation de "traçabilité de la gestion des effluents" d'élevages et d'abattoirs faisant l'objet d'épandage.

Intensification des contrôles sur l'application de REACH

Enfin, l'inspection des installations classées poursuivra et intensifiera le programme de contrôle de la mise en œuvre de REACH initié en 2009. "Trois cent contrôles ont été effectués en 2011 sur ce thème", détaille la DGPR. Une action pilote conduite en 2011, qui sera généralisée en 2012, vise à contrôler les restrictions limitant la teneur de certaines substances présentant des risques inacceptables dans les produits, comme les HAP dans les pneus par exemple.

"Les contrôles porteront également sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les gaz à effet de serre fluorés, notamment utilisé dans les circuits de réfrigération", ajoute le ministère.

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