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ICPE : 115 infractions constatées lors d'une opération coup de poing en Seine-et-Marne

MAJ le 19/04/2019
Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
ICPE : 115 infractions constatées lors d'une opération coup de poing en Seine-et-Marne

Cent-quinze procès-verbaux d'infractions, dont deux délits, et huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure. Tel est le bilan, peu flatteur pour les exploitants, qui résulte de l'opération "coup de poing" menée le 16 avril pour contrôler des installations classées (ICPE) situées sur la zone industrielle de Mitry-Mory et Compans en Seine-et-Marne.

Ces inspections inopinées ont été menées par 17 inspecteurs de l'environnement de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) et huit policiers, sous la supervision du préfet de Meaux. Vingt-sept inspections ont été menées dans des établissements de différentes natures, dont certains classés Seveso : entrepôts, installations de transit de déchets et de matériaux, installations de préparation alimentaire, installations de stockage de produits chimiques.

Les inspecteurs ont vérifié la conformité des établissements contrôlés à la réglementation des ICPE et la bonne mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ils ont demandé le déclenchement du plan d'opération interne (POI) sur deux sites Seveso. Trois sites industriels se sont révélés en situation irrégulière : un défaut d'autorisation pour une activité de transit de déchets dangereux et de stockage de gaz frigorigènes, un défaut d'enregistrement pour un entrepôt, un défaut de déclaration pour une installation de compostage. Cinq sites présentent des "écarts notables" par rapport à la réglementation sur les ICPE et les produits chimiques, tandis que 112 stationnements non conformes aux prescriptions du PPRT ont été constatés.

Le 14 mars dernier, le ministère de la Transition écologique révélait que 828 procès-verbaux avaient été dressés en 2018 sur toute la France par les inspecteurs chargés de contrôler les installations classées. Quant aux arrêtés préfectoraux de mise en demeure, ils étaient au nombre de 2.111 et ont donné lieu à 433 sanctions administratives.

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