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Actu-Environnement

ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres

MAJ le 19/03/2019

Après une longue disette, le ministère de la Transition écologique dévoile les statistiques sur les installations classées pour 2018. La France en compte environ 500.000, dont 25.000 soumises à autorisation et 16.000 à enregistrement.

Infographie  |  Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Dans le passé, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) rendait publics, chaque année, ses chiffres clés. Mais aucune statistique n'avait plus été publiée depuis celles portant sur l'année 2014. Le ministère de la Transition écologique met fin à cette disette en divulguant les principaux chiffres au 31 décembre 2018, en les distinguant par région à travers une carte détaillée.

La France compte toujours environ 500.000 établissements, dont 25.000 relevant du régime d'autorisation, 16.0000 de l'enregistrement et le reste, soit la grande majorité, du régime de déclaration. Parmi les installations soumises à autorisation, 1.312 sont classées Seveso. Soit les installations les plus dangereuses du fait des quantités des substances dangereuses qu'elles mettent en œuvre, dont 705 seuil haut et 607 seuil bas. Toujours parmi les installations autorisées, on compte 6.840 établissements relevant de la directive IED, soit les installations les plus polluantes.

Le nombre d'établissements relevant du régime d'enregistrement est en hausse constante au détriment de celui d'autorisation, en raison du changement des seuils d'un grand nombre de rubriques au gré des décrets successifs de modification de la nomenclature. "L'objectif est de parvenir à 50 % d'installations autorisées, 50 % enregistrées dans les trois ou quatre ans", indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Les services de l'Etat ont délivré 686 nouvelles autorisations en 2018 (contre 698 en 2017 et 756 en 2016) et 571 nouveaux enregistrements (contre 503 en 2017 et 467 en 2016).

Quant aux inspecteurs de l'environnement chargés des installations classées, ils sont au nombre de 1.607 en 2018 (contre 1.627 en 2016 et 1.555 en 2014) répartis entre les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) pour les installations agricoles. Ces fonctionnaires ont effectué 18.196 inspections en 2018, un chiffre en baisse constante depuis 2006 où le nombre d'inspections s'élevait à 30.000.

Les préfets ont pris 2.116 arrêtés de mise en demeure qui ont donné lieu à 433 sanctions administratives prononcées à l'encontre des exploitants qui ne se sont pas mis en conformité à l'issue de cette mise en demeure. Ces sanctions administratives sont les suivantes : consignation (35 %), astreinte (28 %), amende administrative (16 %), suspension d'activité (12 %), fermeture d'installations illégales (8 %), travaux d'office (1 %). Quant à la procédure pénale, les inspecteurs des ICPE ont dressé 828 procès-verbaux en 2018 (contre 740 en 2016 et 700 en 2014) mais le ministère de la Transition écologique n'est pas en mesure de donner des chiffres sur les sanctions judiciaires qui ont pu en résulter.

Réactions1 réaction à cet article

 

En gros, législation de plus en plus laxiste, alors qu'il faudrait imposer le contraire... la santé coûte pourtant très cher en France, mais il est vrai que c'est le citoyen qui la finance, doublement victime donc.

gaia94 | 16 avril 2019 à 15h31
 
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