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Actu-Environnement

ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement

Les installations de traitement de surface relevant des rubriques 2564 et 2565 de la nomenclature peuvent désormais bénéficier du régime de l'autorisation simplifiée. Les arrêtés ministériels de prescriptions générales sont modifiés en conséquence.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°392 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°392
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"Simplifier les démarches pour les exploitants des installations classées, sans réduire le niveau d'exigence des obligations environnementales associées". Tel est l'objectif du régime d'enregistrement des installations classées affiché par le mi...

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