Un arrêté, publié le 10 janvier au Journal officiel, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2795 de la nomenclature, mettant en œuvre une quantité d'eau inférieure à 20 m3/jour.
Cette rubrique vise les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux. La rubrique avait été créée par le décret de modification de la nomenclature du 13 avril 2010.
Le texte précise toutefois qu'il ne s'applique pas "si l'activité de lavage ne constitue pas l'activité principale de l'installation concernée et si cette installation exerce une activité de production imposant le lavage des contenants réemployés pour le conditionnement et le transport des matières produites". Une quarantaine d'installations sont actuellement soumises à déclaration pour la rubrique 2795, selon le ministère de l'Ecologie.
Eviter tout transfert de pollution
"Les principales dispositions sont relatives à l'utilisation et à la gestion des eaux de lavage au vu de la quantité d'eau mise en œuvre dans cette activité, pour éviter tout transfert de pollution", détaille le ministère de l'Ecologie.
Seul le corps de l'arrêté a toutefois été publié au Journal officiel, les annexes devant l'être prochainement au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.
Ces prescriptions générales seront applicables immédiatement aux installations déclarées postérieurement au 1er juillet 2012. Elles seront applicables selon le calendrier indiqué en annexe II de l'arrêté aux installations existantes. Le préfet pourra, pour une installation donnée, adapter les prescriptions générales aux circonstances locales par voie d'arrêté préfectoral.
