Les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique 2795 de la nomenclature viennent d'être publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. L'arrêté, sans ses annexes, avait été publié début janvier au Journal officiel.

La rubrique 2795 vise les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux.

Ces prescriptions générales s'appliqueront immédiatement aux installations déclarées après le 1^er juillet 2012. Elles seront applicables aux installations déclarées avant cette date selon le calendrier échelonné figurant en annexe II de l'arrêté, soit à partir du 1^er juillet 2012, du 1^er janvier 2013 ou du 1^er juillet 2013, selon les dispositions considérées. Pour rappel, le préfet peut toujours, pour une installation donnée, adapter les prescriptions générales aux circonstances locales par voie d'arrêté préfectoral.