Les installations classées (ICPE) du secteur de la préservation du bois sont tenues de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) prévues par la décision de la Commission européenne du 22 juin 2020. L'arrêté de la ministre de la Transition écologique, qui fixe les prescriptions qui leur sont applicables à ce titre, est paru au Journal officiel du 5 septembre.
Les installations concernées sont celles relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3700 (1) (Préservation du bois au moyen de produits chimiques) et 3710 (2) (Traitement des eaux résiduaires issues de ces installations) de la nomenclatures des ICPE. Il s'agit d'établissements relevant de la directive européenne sur les émissions industrielles, dite directive IED. L'arrêté s'applique immédiatement aux installations nouvelles, c'est-à-dire autorisées après le 9 décembre 2020, et à compter du 9 décembre 2024 aux installations existantes.
« L'arrêté impose notamment la surveillance des rejets dans l'eau et la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour tous les procédés de traitement, ainsi que la surveillance des émissions dans les gaz résiduaires résultant des procédés de traitement à base de créosote et/ou de produits chimiques à base solvantée », avait expliqué le ministère de la Transition écologique lors de la mise en consultation du projet d'arrêté en mai dernier. Le texte impose également des valeurs limites d'émission (VLE) dans l'air aux installations utilisant ces derniers procédés. L'utilisation de la créosote de type B est interdite tandis que l'utilisation de créosote de type C est restreinte aux seules autorisations de mise sur le marché (AMM) accordées par l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) dans le cadre de la réglementation des produits biocides.
Des
