Un arrêté ministériel, publié le 17 septembre, fixe de nouvelles prescriptions générales pour les installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature. Ces rubriques visent les comburants dans leurs trois états : solide, liquide et gazeux. Les installations relevant du régime de la déclaration sont celles mettant en œuvre une quantité de comburants comprise entre 2 et 50 tonnes.
"Les comburants sont les substances réagissant avec les combustibles lors des réactions de combustion, rappelle le ministère de la Transition écologique. Le comburant le plus fréquent est le dioxygène. Néanmoins, les composés halogénés, notamment chlorés, peuvent également être comburants et leur décomposition peut dégager des gaz toxiques en quantité significative".
Le nouvel arrêté vise à maîtriser les risques accidentels (incendie, explosion, dégagement de gaz toxiques, etc.) en évitant notamment les contacts entre comburants et combustibles, l'échauffement des matières comburants et la propagation des incendies au stockage de comburants, explique le ministère. A cet effet, il précise : les règles d'implantation et conditions de stockage, les dispositions constructives (murs coupe-feu, etc.), les mesures de prévention (stockage en îlots, etc.) et les moyens de lutte contre les incendies.
Ces nouvelles prescriptions devront être respectées par les installations déclarées à compter du 1er janvier 2020. Certaines d'entre elles sont applicables aux installations existantes selon un calendrier échelonné entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2024.
