Les ministres chargés de l'écologie et de la santé ont adressé le 9 août aux services déconcentrés de l'Etat une circulaire relative à la démarche de gestion des risques sanitaires des installations classées (ICPE) soumises à autorisation.

Elle abroge la circulaire du ministre de l'Environnement du 19 juin 2000 relative à l'étude de l'impact sur la santé publique des installations classées soumises à autorisation et la circulaire du ministre de la Santé du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.

La circulaire préconise pour les installations relevant de la directive IED de réaliser l'analyse des effets de l'installation sur la santé des populations riveraines sous la forme d'une évaluation des risques sanitaires (ERS) couplée à une interprétation de l'état des milieux (IEM).

L'IEM doit permettre d'apprécier l'état de dégradation de l'environnement en identifiant les substances préoccupantes. "L'IEM est fondée sur un schéma conceptuel d'exposition de la population (description des enjeux et des voies d'exposition et de transfert) qui est réalisé sur la base des éléments fournis pour l'analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par l'installation, telle que prévue par l'article R. 122-5 du code de l'environnement", précise la circulaire.

"Si les résultats de l'IEM mettent en évidence une incompatibilité des milieux par rapport aux usages avant l'implantation du site, une réflexion sera menée pour déterminer si les autres sources de pollution peuvent être réduites", indiquent les ministres de l'Ecologie et de la Santé. En tout état de cause, cette situation justifie un contrôle plus strict des émissions de l'installation, ajoutent-ils.

La démarche d'évaluation des risques, complémentaire de l'IEM, doit permettre de réaliser "une évaluation prospective des impacts liés aux rejets futurs de la nouvelle installation". Les valeurs de référence retenues au niveau international sont un quotient de danger (QD) inférieur ou égal à 1 pour les effets à seuil, et un excès de risque individuel (ERI) inférieur ou égal à 10^-5 pour les effets sans seuil. "Ces valeurs doivent être utilisées sur l'ensemble du territoire français, il n'est pas acceptable de les moduler", préviennent les ministres.

Pour des valeurs approchant ces seuils, il peut être demandé à l'exploitant de modifier son projet (technologie plus performante, systèmes de traitement complémentaires, etc.) pour réduire les émissions de substances dans l'environnement.

Etudes exceptionnelles pour les installations IED existantes

Lors d'un réexamen périodique d'une installation IED, "il n'y a pas lieu de manière générale de demander la fourniture d'une IEM ou ERS", précise la circulaire. Toutefois, ajoute-t-elle, si l'exploitant sollicite une dérogation afin de fixer des valeurs limites d'émission qui excèdent les niveaux d'émission associés aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), il lui sera demandé une évaluation des risques sanitaires (ERS), et éventuellement une interprétation de l'état des milieux (IEM), pour les polluants concernés.

L'Administration peut également imposer ces études par arrêté préfectoral complémentaire lorsque les connaissances relatives aux émissions de l'industrie évoluent ou lorsqu'il n'y a jamais eu d'ERS. "En l'absence d'impact avéré sur l'environnement, la réalisation de telles études en dehors d'une étude d'impact doit rester exceptionnelle", préviennent toutefois les signataires de la circulaire.

Lorsqu'une IEM est réalisée, la circulaire distingue trois cas. Si l'état des milieux est jugé compatible avec les usages, aucune action spécifique des services de l'Etat n'est requise. "Il est tout à fait envisageable d'arrêter l'analyse à cette étape pour des substances non bioaccumulables", indique le texte. Si l'interprétation des résultats est incertaine, la réalisation complémentaire d'une ERS peut permettre d'évaluer la part attribuable aux émissions de l'installation et de décider sur quoi doivent porter les mesures de gestion. "La mise en place d'une surveillance environnementale peut permettre d'accompagner ces actions", ajoute la circulaire.

Si, enfin, l'état des milieux est incompatible avec les usages, des mesures de gestion seront proposées sans attendre pour la substance identifiée comme problématique. Des restrictions d'usage pourront également être envisagées, précise le texte. La réalisation d'une ERS peut être demandée. Son objectif ? Estimer la part attribuable aux émissions du site et dimensionner les mesures de gestion à mettre en œuvre : réduction des émissions, conditions de fonctionnement, mise en place d'un plan de surveillance dans l'environnement du site.

L'analyse des effets sur la santé réalisée sous forme qualitative pour les autres installations

Pour toutes les installations soumises à autorisation, hors IED et installations de type centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers pour lesquelles une ERS doit être réalisée, "l'analyse des effets sur la santé requise dans l'étude d'impact sera réalisée sous une forme qualitative", précise la circulaire. Il s'agit, précise l'Administration, d'identifier les substances émises pouvant avoir des effets sur la santé et d'identifier les enjeux sanitaires ou environnementaux à protéger ainsi que les voies de transfert de polluants.

Une IEM et/ou une ERS peut toutefois être prescrite par arrêté préfectoral complémentaire pour les installations en fonctionnement. Mais, comme pour les installations IED, la réalisation de telles études doit rester exceptionnelle en l'absence d'impact avéré sur l'environnement.

Sur quelle base apprécier le volet sanitaire de l'étude d'impact ?

La circulaire précise également les éléments sur la base desquels les services de l'Etat doivent apprécier la qualité du volet sanitaire de l'étude d'impact. Ces éléments sont la réalisation d'un bilan complet et détaillé des émissions canalisées et diffuses, d'une part, la réalisation d'un schéma conceptuel qui relie les sources de pollution aux compartiments susceptibles d'être impactés puis aux populations, d'autre part. Cette dernière étape est fondamentale, souligne la circulaire, dans la mesure où elle permet de gérer le risque selon l'usage.

L'inspection des installations classées est chargée de vérifier la prise en compte des meilleures techniques disponibles, l'exhaustivité de l'inventaire des substances, le choix des substances prises en compte pour réaliser l'ERS, la pertinence de la zone d'étude. Les services de l'agence régionale de santé, quant à eux, sont chargés d'examiner la sélection des traceurs de risque, le choix des valeurs toxicologiques de référence (VTR), ainsi que la qualité de l'évaluation de l'exposition des populations.

"La caractérisation des risques ne peut être considérée comme complète que si les résultats sont accompagnés d'une discussion sur les incertitudes", précise la circulaire. Enfin, ajoute-t-elle, "la conclusion de l'étude ne doit pas se limiter à la comparaison entre les indicateurs de risque et les critères d'acceptabilité, mais doit les mettre en perspective au vu de la hiérarchisation des substances et des voies d'exposition contribuant au risque, des incertitudes associées, et des zones à enjeux impactés".

Une surveillance de l'environnement proportionnée aux enjeux

En ce qui concerne la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, celle-ci doit être "adaptée et proportionnée à la nature et aux enjeux présentés par l'installation". Elle peut être conçue de manière à mettre en relation ses résultats avec l'évaluation des risques sanitaires (traceurs de risques), le type de substance émise (bioaccumulable) et les usages de zone, suggère la circulaire.

Plusieurs arrêtés ministériels fixent des seuils dont le dépassement déclenche la mise en place d'une surveillance environnementale. La réalisation de mesures régulières au voisinage du site de l'installation se révèle également nécessaire lorsque les mesures à la source ne permettent pas de contrôler l'ensemble des émissions. Elle peut également être mise en place à la suite de la détection d'une anomalie, relève le texte.

En tout état de cause, l'intérêt d'une telle surveillance est de "permettre aux exploitants d'agir, avant que l'état des milieux ne se dégrade et ne nécessite la mise en œuvre d'actions coûteuses de réhabilitation", soulignent les ministres.