L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a publié le 28 août un guide (1) portant sur l'impact sanitaire des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette publication décrit la nouvelle démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations soumises à autorisation, objet de la circulaire du 9 août 2013.

"La démarche intégrée se déroule en quatre étapes", précise l'Institut : évaluation des émissions de l'installation, évaluation des enjeux et des voies d'exposition, évaluation de l'état des milieux et évaluation prospective des risques sanitaires. Les résultats de cette démarche doivent permettre de définir les prescriptions des autorisations d'exploiter nécessaires à la protection de la santé et proportionnées aux enjeux, conformément au code de l'environnement.

Ce document, qui met à jour le guide Ineris de 2003 relatif à l'évaluation des risques sanitaires (ERS) dans les études d'impact des ICPE, prend en compte le retour d'expérience sur l'application de l'ERS et les réflexions d'un groupe de travail regroupant notamment le ministère de l'Ecologie, le ministère de la Santé, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les agences régionales de santé (ARS).