L'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2253 de la nomenclature est paru, avec ses annexes, au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie. Il avait été soumis à la consultation du public à l'automne.
La rubrique 2253 vise la préparation et le conditionnement de boissons telles que la bière, les jus de fruit, les sirops, sodas et autres boissons pétillantes ou aromatisées, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table, du lait, du vin et du cidre. Elle soumet à déclaration les installations dont la capacité de production est comprise entre 2.000 et 20.000 litres par jour.
Les nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations déclarées à compter du 1er juin 2015. Pour les installations existantes, les prescriptions qui leur ont été notifiées au moment de la délivrance du récépissé de déclaration restent applicables.
ICPE de l'agroalimentaire : de nouvelles prescriptions en consultation (article paru le 24/10/2014) Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 20 novembre 2014 deux projets d'arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 2253 et 2265 de la nomenclat... Lire la news
Arrêté du 18/12/2014 (DEVP1421693A) Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
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Définition de « Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) » On appelle installation classée pour la protection de l'environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute pe... Lire la définitionArticle publié le 13 avril 2015