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Actu-Environnement

ICPE : la mise en conformité des réservoirs des petites stations-service reportée

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'article 11 de la loi Hamon relative à la consommation, publiée le 18 mars, reporte l'obligation pour les réservoirs simple enveloppe de certaines stations-service de se doter d'une double paroi.

Ce report concerne les réservoirs des stations-service visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées (ICPE) dont le volume distribué est inférieur à 500 mètres cubes par an. Soit les plus petites des installations soumises au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC).

La date de mise en conformité est repoussée du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2016.

Réactions2 réactions à cet article

 

Le report de cette mesure sauvera des emplois. Quand l'EtatCHANGE LES REGLES? QUI s'inquiète des conséquences, des disparitions d'entreprises de commerce?
En réalité le problème est ailleurs: il faut EGALISER le prix du carburant partout en France: ainsi les grands centres commerciaux ne pourront plus faire une concurrence déloyale aux petites stations services, cela préservera (développera?) des emplois, de plus fini les disparité géographiques en fonction de la distance par rapport aux points d'entrées (le Havre ou Marseille) des importations.

ami9327 | 22 mars 2014 à 21h06
 
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C'est bien et puis s'il y a des problèmes de pollution, ça créera des emplois aussi (pour dépolluer) elle est pas belle la vie.
La ou je suis d'accord c'est que le carburant n'est pas assez cher

lio | 24 mars 2014 à 12h02
 
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