Le ministère de l'Ecologie met en consultation (1) jusqu'au 25 mars prochain un projet d'arrêté (2) relatif à la récupération des vapeurs d'essence dans les stations-service.

Ce texte vise à transposer la directive européenne du 21 octobre 2014 portant sur les méthodes d'essais à appliquer pour la vérification de l'efficacité des systèmes de récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules.

A compter du 13 mai 2016, les méthodes d'essai devront être conformes à la norme EN 16321-1:2013 lors de la conception de ces équipements et à la norme EN 16321-2:2013 lors de leurs vérifications périodiques en station-service.

L'arrêté, qui doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques (CSPRT) lors de sa réunion du 29 mars prochain, touchera toutes les stations service relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées (ICPE). C'est-à-dire celles relevant du régime de l'autorisation, mais aussi celles soumises à enregistrement ou à déclaration. Le texte modifiera en conséquence les trois arrêtés ministériels du 15 avril 2010 fixant les prescriptions applicables pour chacun de ces régimes.