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ICPE : les dernières statistiques disponibles

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°345 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°345
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Le ministère de l'Ecologie a publié le 5 février un "huit pages" sur l'action de l'inspection des installations classées (ICPE). Une publication qui permet de disposer des principaux chiffres clés disponibles mais… avec un an de retard. Ces chiffres sont en effet arrêtés au 31 décembre 2013.

Complétés avec les chiffres déjà mis en ligne sur le site de l'inspection, cela permet de confirmer que la France compte environ 500.000 installations classées (ICPE). La majeure partie d'entre elles (450.000) relèvent du régime de la déclaration. Les établissements qui relèvent du régime de l'enregistrement sont au nombre de 3.120. Le nombre d'établissements soumis à autorisation s'élève, quant à lui, à 41.400. Des chiffres en baisse qui s'expliquent par le mouvement de désindustrialisation connu par la France depuis plusieurs années.

Parmi les établissements soumis à autorisation, on trouve 6.500 établissements relevant de la directive IED, soit les installations les plus polluantes, et 1.205 établissements de la directive Seveso, c'est-à-dire présentant des risques d'accidents majeurs. Parmi ces derniers, 657 sont classés "Seveso seuil haut". Les activités les plus représentées parmi les ICPE autorisées sont toujours les élevages (14.400) et les carrières (4.000), suivies par les installations de traitement des déchets (560).

L'inspection dispose de 1.230 équivalents temps plein, soit 1.550 inspecteurs en poste, dont 1.300 en Dreal et 200 en DDCSPP. Des chiffres là aussi en baisse. Ces derniers ont réalisé 23.000 visites d'inspection sur l'année 2013, dont 10.500 visites approfondies. Ces visites ont porté principalement sur les établissements soumis à autorisation (14.800) mais ont également concerné des établissements soumis à déclaration (4.600) et à enregistrement (700). Enfin, 2.900 ont porté sur d'autres établissements, vraisemblablement non classés.

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