Quatre textes relatifs aux installations classées (ICPE) de travail des métaux sont en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (1) jusqu'au 14 mars prochain. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 19 mars.

Le premier texte (2) est un décret de modification de la nomenclature des installations classées. Il prévoit de créer la rubrique 2563, relative au nettoyage-dégraissage par un procédé non listé en rubrique 2564 ou 2565, avec un seuil d'enregistrement (E) et un seuil de déclaration avec contrôle périodique (DC). Il prévoit également de modifier les seuils et d'introduire le régime d'enregistrement et le contrôle périodique dans la rubrique 2560, en excluant les installations visées par la directive IED qui resteront soumises à autorisation. Il introduit le régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) dans les rubriques 2566 et 2567. Il introduit le contrôle périodique dans la rubrique 2561 et ajoute une sous-rubrique relative aux solvants non émissifs de composés organiques volatils (COV) ou utilisés en système totalement clos dans la rubrique 2564.

Un deuxième décret (3) modifie les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux activités impactées par la modification de la nomenclature. Il exonère de taxe les activités relevant de la rubrique 2560, modifie le seuil au-delà duquel la taxe est exigée au titre des rubriques 2565-2 et 2566, et soumet les activités relevant des rubriques 3230-a et 3230-b à la taxe.

Les deux derniers textes sont les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement au titre, respectivement, de la rubrique 2560 (4) et de la rubrique 2563 (5) .