Le député apparenté UMP Claude de Ganay, et plusieurs de ses collègues, ont déposé le 18 septembre une proposition de loi (1) visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB). M. de Ganay est particulièrement sensibilisé à cette question puisqu'il est maire de la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret) qui accueille une centrale nucléaire.
Le projet vise à classer ces installations en "zones de défense hautement sensibles" au titre du code de la défense. Cette classification autorise les gendarmes chargés de la protection à faire usage de la force armée "si nécessaire et après avoir suivi un protocole bien établi" et les dégage de toute responsabilité pénale, précise l'exposé des motifs. Alors qu'actuellement ces militaires ne bénéficient pas des moyens leur permettant d'agir instantanément en cas de problème, justifient les signataires.
"L'intrusion répétée de militants anti-nucléaires dans les INB depuis près de 25 ans soulève la question de l'environnement juridique applicable à ces sites", précisent les députés, qui estiment que ces intrusions présentent un risque pour les salariés, pour les gendarmes des pelotons spécialisés de protection et pour les militants eux-mêmes. Actuellement, les exploitants ne peuvent porter plainte que pour violation de domicile et, pour cela, les intrus n'encourent que quelques mois de prison avec sursis, déplorent-ils.
