En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

INB : nouvelle hausse de la contribution à l'IRSN

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La contribution annuelle au profit de l'IRSN due par les exploitants des installations nucléaires de base (INB) va de nouveau augmenter au 1er janvier 2013. C'est ce que prévoit un arrêté paru le 12 décembre au Journal officiel.

Cette augmentation touche trois types d'INB. Tout d'abord, les "réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche", qui voient le montant de leur contribution passer de 627.000 à 703.000 euros.

Ensuite, les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires avec une contribution de 246.500 euros au lieu de 188.500 euros en 2012. Et, enfin, les usines de traitement des combustibles irradiés, pour lesquelles le montant passe de 325.000 à 425.000 euros.

Le montant de la contribution, défini par l'article 96 de la loi de finances rectificative pour 2010, reste inchangé pour les autres INB. Cette contribution avait été créée afin de compenser la baisse des subventions versées par l'Etat à l'IRSN et à couvrir les dépenses engagées par cet établissement pour réaliser les expertises de sûreté. Une première hausse de la contribution, touchant les mêmes catégories d'INB, avait déjà été opérée pour l'année 2012.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager