En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

INB : des exigences complémentaires en matière de protection de l'environnement

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié le 21 août, homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (INB). Ce texte, qui avait été soumis à la consultation du public en mars dernier, entre en vigueur immédiatement, à l'exception toutefois d'un certain nombre de dispositions applicables au 1er janvier 2015, au 1er janvier 2016, voire après.

Cette décision vient préciser le titre IV de l'arrêté du 7 février 2012, dit "arrêté INB", qui fixe les règles générales applicables à ces installations et dont les principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier. Elle concerne les prélèvements d'eau et les rejets liquides ou gazeux, chimiques ou radioactifs, la surveillance de l'environnement, la prévention des nuisances, ainsi que l'information de l'autorité de contrôle et du public. Elle ne traite en revanche pas des déchets et ne s'applique pas aux situations d'urgence.

Mettre en œuvre une approche intégrée

L'arrêté INB combiné avec cette décision visent à mettre en œuvre l'approche intégrée prévue par la loi, selon laquelle "le régime des INB régit l'ensemble des risques, pollutions et nuisances créés par ces installations", explique l'ASN. Ce dispositif réglementaire entend fixer aux INB des exigences au moins équivalentes à celles applicables aux installations classées (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la législation sur l'eau.

Il s'agit également d'homogénéiser les exigences actuellement prescrites aux exploitants par des décisions individuelles relatives aux prélèvements et aux rejets. Ce qui ne prive pas l'Autorité de la possibilité de prendre des prescriptions individuelles complémentaires en fonction des caractéristiques de chaque installation et de son environnement.

Réactions1 réaction à cet article

 

"Ce dispositif réglementaire entend fixer aux INB des exigences au moins équivalentes à celles applicables aux installations classées (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la législation sur l'eau"

Quand on voit les demandes parfois abusives faites à certains industriels pourtant potentiellement faible ou non pollueur il serait peut être temps en effet de demander de même à l'industrie nucléaire.

Encore un exemple de la situation de favoritisme du nucléaire dans notre beau pas......

Baudou1 | 27 août 2013 à 17h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager