Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié le 21 août, homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (INB). Ce texte, qui avait été soumis à la consultation du public en mars dernier, entre en vigueur immédiatement, à l'exception toutefois d'un certain nombre de dispositions applicables au 1er janvier 2015, au 1er janvier 2016, voire après.
Cette décision vient préciser le titre IV de l'arrêté du 7 février 2012, dit "arrêté INB", qui fixe les règles générales applicables à ces installations et dont les principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier. Elle concerne les prélèvements d'eau et les rejets liquides ou gazeux, chimiques ou radioactifs, la surveillance de l'environnement, la prévention des nuisances, ainsi que l'information de l'autorité de contrôle et du public. Elle ne traite en revanche pas des déchets et ne s'applique pas aux situations d'urgence.
Mettre en œuvre une approche intégrée
L'arrêté INB combiné avec cette décision visent à mettre en œuvre l'approche intégrée prévue par la loi, selon laquelle "le régime des INB régit l'ensemble des risques, pollutions et nuisances créés par ces installations", explique l'ASN. Ce dispositif réglementaire entend fixer aux INB des exigences au moins équivalentes à celles applicables aux installations classées (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la législation sur l'eau.
Il s'agit également d'homogénéiser les exigences actuellement prescrites aux exploitants par des décisions individuelles relatives aux prélèvements et aux rejets. Ce qui ne prive pas l'Autorité de la possibilité de prendre des prescriptions individuelles complémentaires en fonction des caractéristiques de chaque installation et de son environnement.
