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Loi sur l'eau : les instructions du ministère de la Défense

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une instruction relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la loi sur l'eau et gérées par le ministre de la Défense a été publiée au Bulletin officiel des Armées du 31 août.

Ce texte, qui abroge la précédente instruction de 1994, définit les attributions des organismes chargés de l'application de la réglementation, de la surveillance et du contrôle des IOTA, et détermine les règles de protection du secret de la Défense nationale. Elle précise les procédures d'autorisation ou de déclaration, et traite des différentes modifications que peuvent rencontrer ces installations : changement d'exploitant, changement notable ou cessation définitive.

Cette instruction s'applique en métropole et dans les DOM, mais ni en Nouvelle-Calédonie, ni en Polynésie française, ni dans les collectivités d'outre-mer, ni non plus sur les territoires d'opérations extérieures (Opex). Elle peut cependant "servir de guide, en cas d'absence de réglementation locale, aux commandants des forces françaises stationnées à l'étranger pour s'assurer que les règles élémentaires en matière de protection de l'environnement sont mises en œuvre", précise le ministère.

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