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“ Il faut que la collectivité mène son projet de rénovation dans son ensemble et raisonne en coût global ”

L'Etat mobilise la Caisse des Dépôts (CDC) pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les collectivités locales disposeront de 2,5 Md€ de financements d'ici 2022. Hubert Briand et Rodolphe Masson présentent les dispositifs proposés.

Interview  |  Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
   
“ Il faut que la collectivité mène son projet de rénovation dans son ensemble et raisonne en coût global ”
Hubert Briand et Rodolphe Masson
Responsable pôle efficacité énergétique des bâtiments et responsable du secteur public et des projets complexes à la Banque des Territoires.
© Droits réservés / Caisse des dépôts - Jean-Marc Pettina
   

Actu-Environnement : Dans le cadre du Grand plan d'investissement 2018-2022, la Banque des Territoires, lancée en mai 2018 par la Caisse des Dépôts (CDC), soutient la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quels sont les financements proposés aux collectivités locales ?

Hubert Briand : La Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires et ses directions régionales, est un partenaire historique des métropoles et des territoires ruraux. La CDC apporte des financements aux collectivités locales depuis de nombreuses années sous forme de prêts. La CDC a également lancé en 2016 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accompagner la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités territoriales de moins de 100.000 habitants. 28 collectivités lauréates (des villes moyennes) ont bénéficié de financements pour leurs études d'ingénierie. Le but est de faire prendre conscience aux collectivités de la réalité de leur patrimoine et de leur consommation énergétique. Le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales représente environ 280 millions de m² (bâtiments d'enseignement et de santé (EHPAD), etc..), et constitue un réservoir d'économies d'énergie très important. Mais les contraintes budgétaires des élus bloquent souvent les investissements utiles et nécessaires. La CDC encourage les collectivités à passer à l'action. Dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI) et du plan quinquennal de rénovation énergétique des bâtiments, 3 milliards d'euros sont mobilisés pour les accompagner dans leurs projets de réhabilitation thermique dont 2,5 Md€ par le biais de la Banque des territoires (500 M€ de fonds propres sous forme d'investissements ainsi que 2 Mds€ de prêts sur fonds d'épargne d'ici à 2022).

Rodolphe Masson : Que nous soyons prêteurs ou investisseurs au siège ou au sein des directions régionales de la Banque des Territoires, nous cherchons à mieux coordonner nos propositions de financement des projets. Il faut également que la collectivité mène son projet de rénovation dans son ensemble, en ayant une vision globale (de l'investissement à l'exploitation) de sorte que les choix initiaux et donc les coûts de travaux, soient faits en considérant leurs conséquences en maintenance dans la durée.

HB : La collectivité doit raisonner en coût global d'investissement et d'exploitation.

AE : Comment se déclinent les prêts ?

RM : Dès 2015, la Caisse des Dépôts a mis en œuvre un prêt dont les caractéristiques étaient adaptées au projet de réhabilitation thermique des bâtiments publics. Il s'agit du Prêt Croissance Verte (PCV). En 2016 à l'occasion de son bicentenaire, la Caisse des Dépôts a elle-même bonifié les intérêts financiers de ces prêts pour accélérer la prise de décision de réalisation de ces travaux. Depuis avril 2018, le nouveau prêt à taux concessionnel "GPI AmbRE - Ambition Rénovation Energétique" se substitue au PCV. Ce prêt est accordé aux collectivités territoriales (communes, départements et régions). Il est aussi ouvert aux sociétés privées de projets titulaires d'un contrat public de marché global de performance énergétique avec garantie de performance (Contrat de performance énergétique - CPE). A l'instar du prêt "croissance verte", celui-ci propose un taux indexé sur le taux du livret A avec une marge de 0,75%. Ce prêt peut être mobilisé sur une durée de 20 à 40 ans pour financer 100% du besoin d'emprunt jusqu'à un montant d'investissement de 5M€. Il permet de financer tous les travaux de rénovation qui concourent à l'atteinte de la performance cible.

Pour bénéficier du prêt, les projets doivent réaliser un gain énergétique, après travaux, d'au moins 30%. Le maître d'ouvrage doit disposer d'une étude de performance énergétique réalisée au maximum dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux. Un diagnostic amont est demandé de la performance énergétique générée. Courant juin 2018, nous avons signé quatre premiers contrats de prêts "GPI AmBRE" pour six millions d'euros. Nous avons six autres contrats en instruction pour un montant de 5 millions.

Par ailleurs, l'enveloppe de prêts de 20 Md€ aux collectivités, finançant tout type de projets de long terme, est prolongée à 2020. Sur ces 20 Md€, 5 milliards de prêts pour la rénovation des bâtiments publics ont été signés au 30 juin 2018.

AE : Quelle est la politique d'investissement de la CDC ?

HB : S'agissant de l'enveloppe de 500 M€ de fonds propres d'ici 2022, la Banques des Territoires propose d'investir soit via le dispositif innovant "Intracting", soit en tiers-investissement dans les marchés de partenariats de performance énergétique (MPPE).

La Banque des Territoires propose de cofinancer les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements avec le dispositif "intracting", utilisé en Allemagne depuis 20 ans. C'est un système de crédits revolving qui permet aux économies d'énergie générées par le changement des équipements (chauffage, production d'eau chaude, ventilation, éclairage ou régulation, etc.) de rembourser l'investissement initial au bout de 10 ans. Les économies d'énergie attendues sont autour de 15 à 20% sur ces bouquets de travaux. La Banque des Territoires propose d'assurer le tiers-financement en apportant 50% du besoin de financement de la ligne budgétaire via des avances remboursables. Ces avances sont ensuite remboursées par les économies d'énergie réalisées à court terme. Si les économies ne sont pas au rendez-vous, le remboursement est réaménagé. Expérimenté dans un premier temps avec les universités (Clermont-Ferrand, Nanterre, etc.), les montants types de l'intracting vont de 500 k€ à 5 M€ de travaux et pourraient être équivalents ou un peu plus élevés pour les structures intercommunales.

L'intracting prépare la collectivité à des opérations de rénovation plus lourdes. Le dispositif comporte un volet méthodologique qui permet de mobiliser autour du projet les élus, les services techniques et les services financiers. Le pilotage est assuré par un économe des flux. Le changement pour la collectivité, c'est de mettre ce sujet de la rénovation du parc tertiaire sous l'angle énergétique sur la table avec les différents services ainsi que les financeurs et prescripteurs. A la suite de l'AMI lancé, certaines collectivités lauréates ont montré leur intérêt pour ce dispositif. En nombre, les fonds propres de la Caisse des Dépôts mobilisés par sa Banque des Territoires devraient profiter au dispositif "intracting". Nous sommes en cours de préparation des premières conventions.

AE : Qu'en est-il du rôle d'actionnaire de la Banque des Territoires ?

HB : Le marché de partenariat de performance énergétique (MPPE) est un moyen de confier à une société un projet global intégrant des opérations de rénovation performante tout en engageant le montant des investissements nécessaires à garantir les performances. La Banque des Territoires propose d'assurer un rôle de tiers-investisseur, en participant au capital de la société constituée pour porter le marché de partenariat conclu avec la collectivité (participation minoritaire). Si la société revêt la forme d'une Semop (Société d'économie mixte à opération unique), la collectivité en est actionnaire avec la Banque des Territoires aux côtés des partenaires privés.

La Banque des Territoires est, par exemple, entrée dans le capital des sociétés de projet chargées de rénover les écoles de la ville de Paris ou les lycées de la région d'Alsace.

Même si le montant des fonds propres dans les sociétés de projet reste assez limité, ce sont des dossiers plus complexes à monter et le niveau des taux actuel rend le montage financier moins compétitif. Cela dit, dans une logique de coût global (investissement et fonctionnement) et de pérennité du patrimoine, les marchés de partenariat de performance énergétique sont particulièrement adaptés aux grands équipements des régions, des départements et des grandes métropoles.

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