Dans le cadre du Programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments (PREBAT), des appels à projets ont été lancés depuis 2006 en partenariat avec la quasi-totalité des régions pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments à des niveaux de performance équivalant le label réglementaire BBC. Ce label Bâtiments Basse Consommation est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2/an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005. Cette RT 2005 correspond à une consommation de chauffage de 85 kWh/m2/an en moyenne.
Ce nouvel appel à projet, destiné à toute structure publique ou privée ainsi qu'aux particuliers, est axé sur les bâtiments à énergie positive pour le neuf et la réhabilitation.
Les structures et les particuliers sélectionnés bénéficieront d'aides financières aux études et aux investissements, ainsi que des aides techniques pour la réalisation et la réhabilitation de bâtiments économes en énergie. Un suivi des consommations pour une période maximale de 3 ans sera également mis en place sur certains projets lauréats.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 octobre 2009, pour une désignation des lauréats en mars / avril 2010.
Selon la Direction régionale Ile-de-France de l'Ademe, 75 projets ont été présentés dans le cadre de la 1ère session de l'appel à projets pour la promotion des Bâtiments Basse Consommation, clôturée le 30 avril 2009. Ces projets concernent 1 615 logements franciliens dont les 3/4 à vocation sociale et représente un budget d'investissement estimé à 520.000.000 €. Les résultats sont attendus à l'automne 2009.
Article publié le 29 juin 2009
