François de Rugy prend la main sur la plateforme multimodale projetée sur le site Inspira

"Compte tenu de la complexité du projet liée à son caractère multimodal, du risque de recours contentieux sur le projet, des enjeux environnementaux, tant en matière de milieux naturels que de nuisances potentielles et des enjeux économiques, j'ai décidé, (…) de me saisir de l'étude d'impact du projet", indique le ministre de la Transition écologique dans un courrier adressé le 24 mai 2019 au président de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes.

Le projet en cause est celui d'une plateforme multimodale portée par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport dans le département de l'Isère. Outre la construction d'une plateforme de stockage de différents produits (houille quartz, bois, etc.), le projet prévoit la construction d'un quai le long du canal de dérivation du Rhône, ainsi que la réalisation de voies routière et ferroviaire, sur le site industrialo-portuaire Inspira. Un site très médiatisé puisque c'est sur ce projet que la commission d'enquête présidée par Gabriel Ullmann a donné un avis défavorable qui a entraîné la radiation de ce dernier de la liste des commissaires enquêteurs, ouvrant un débat national sur le fonctionnement des enquêtes publiques en France. Le projet Inspira a finalement fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) et d'une autorisation environnementale unique en décembre 2018, toutes deux attaquées par un collectif de riverains.

Pour se saisir du projet normalement instruit localement, François de Rugy s'est fondé sur l'article R. 122-6 du code de l'environnement qui lui donne la compétence pour se saisir de l'étude d'impact. Le ministre a décidé de déléguer à l'Autorité environnementale nationale (Ae) la compétence pour se prononcer sur cette étude. Cette dernière, qui va sans doute nommer deux rapporteurs, devra se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet par la MRAe. "Son avis sera alors rendu public et transmis à l'autorité compétente pour autoriser le projet", précise le ministre dans son courrier.

Article publié le 29 mai 2019

Réactions1 réaction à cet article

Eh bien, que le ministre de l’écologie prenne la main et s’appuie sur les autorités environnementales indépendantes, ça c’est une bonne inspiration. On ne va pas s’en plaindre.

Peut être qu’il va s’apercevoir qu’en ce moment démarre tout juste une enquête publique destinée à donner une autorisation à un petit projet corrompu de fraude…
https://blogs.mediapart.fr/gerard-merle/blog/100519/petite-hydroelectricite-projet-frauduleux-enquete-publique-quand-meme

Ainsi un projet d’aménagement hydroélectrique a été saucissonné afin que les deux morceaux puissent passer en dessous du seuil de puissance installée défini au cahier des charges, alors les deux ont été retenus parmi les lauréats de l’appel d’offres et ont ainsi obtenu l’avantage du tarif garanti.
Or le Code de l’Environnement ne permet pas de découper un projet : il y a donc infraction (signalée par la MRAe).
Le Préfet de Département est parfaitement au courant (ses services nous l’avaient dit il y a plus de 2 ans).
Le Préfet de Région, qui supervisait l’appel d’offres et ne pouvait non plus ignorer l’infraction, a négligé d’en tenir compte dans le dossier.
La Commission de Régulation de l’Energie, sait parfaitement que le cahier des charges de son appel d’offres n’est pas respecté (et le contrat doit être rompu en cas de fraude), mais elle s’en fout (LR/AR du 26/04/19 restée sans réponse…).

Butimage | 30 mai 2019 à 13h50

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