Les exploitants d'activités à risques verront-ils davantage les inspecteurs des installations classées (ICPE) en 2019 qu'en 2018 ? Ils peuvent s'en faire une idée en prenant connaissance des priorités d'actions de l'inspection pour 2019. Celles-ci sont présentées dans une instruction adressée, le 4 décembre, aux préfets par le ministre de la Transition écologique.
François de Rugy met en avant six actions prioritaires parmi une quinzaine d'actions thématiques listées. Elles visent les établissements Seveso, les élevages intensifs, les installations de combustion et les carrières. Deux actions, plus transversales, portent par ailleurs sur le tri des déchets et sur les produits chimiques.
Seveso et substances chimiques
Pour les établissements Seveso, le ministre demande un "contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques". Il s'agit d'élargir à toutes les régions une action d'inspection testée en 2018 dans certaines d'entre elles. Elle portera sur l'identification, la connaissance et l'entretien des barrières de sécurité, d'une part, et sur les mesures de maîtrise des risques qui ressortent comme étant les plus critiques selon l'étude de dangers (EDD). Il est également demandé à l'inspection de contrôler le suivi des équipements sous pression (ESP) sur les sites ne disposant pas de service d'inspection reconnu et pour lesquels la défaillance d'un tel équipement est susceptible de causer un accident majeur. Les canalisations de transport de matières dangereuses sont également dans le collimateur avec un contrôle ciblé sur la protection contre la corrosion.
La réalisation d'inspections en matière de produits chimiques est également annoncée. Ces inspections porteront en premier lieu sur le respect des règles d'utilisation des fluides frigorigènes de la famille des HFC. L'inspection des ICPE devra réaliser dans chaque région quinze inspections chez les détenteurs d'équipements (grande distribution, etc.) et cinq chez les distributeurs.
Une action particulière sera également menée sur les rejets de substances préoccupantes (CMR, POP, PBT, vPvB, PE) par certains secteurs industriels. La pharmacie est particulièrement visée. Le ministère prend manifestement en considération le retour d'expérience de l'usine Sanofi de Mourenx (Pyrénées-Altantiques) mise en demeure en avril 2018 par le préfet après la révélation de rejets massifs de composés organiques volatils (COV).
Le ministre de la Transition écologique charge par ailleurs l'inspection des installations classées d'identifier les installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) du système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS). Il lui demande de recueillir les dossiers des exploitants pour vérifier les données d'activités des années précédentes. C'est sur ces données que seront basées les allocations de quotas à titre gratuit pour la période 2020-2024, ainsi que l'instruction des plans de surveillance de l'activité exigés pour la nouvelle période.
Tri cinq flux et poussières des carrières
Les inspecteurs sont aussi chargés de contrôler le respect des obligations de tri de déchets par les exploitants industriels. "Cette action nationale vise à contrôler la bonne mise en oeuvre, par les installations classées qui y sont soumises, du tri « cinq flux » (papier, métal, verre, plastique, bois) et du tri des biodéchets (pour les gros producteurs de plus de 10 t/an de biodéchets)", explique l'instruction.
François de Rugy demande aux services d'inspection de vérifier la bonne mise en oeuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières. Celles de ces installations qui extraient plus de 150.000 tonnes par an devaient établir un plan de surveillance des poussières avant le 1er janvier 2018. Le ministre demande aux services de poursuivre le contrôle de cette obligation qui concerne un peu plus de 1.600 installations.
Mettre aux normes les élevages intensifs
Une autre priorité d'action porte sur la mise aux normes européennes des élevages intensifs. Les directions départementales de la protection des populations (DDPP), chargées du contrôle des installations agricoles, doivent procéder à l'instruction des dossiers de réexamen de 3.300 élevages. Les exploitants sont en effet tenus de se positionner sur les techniques qu'ils entendent mettre en œuvre pour se conformer aux exigences liées à la mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED).
Ces actions thématiques annuelles s'ajoutent aux actions récurrentes de l'inspection liées à l'exercice de la police des installations classées ou à l'intégration des risques dans les outils de planification et d'aménagement. Le ministre demande aussi aux préfets de mettre en place une action spécifique dans chaque région, dont le contenu devra être finalisé avant la fin janvier. Pour cette dernière, la surprise reste de mise pour les exploitants.
