Les députés ont adopté, à 313 voix pour et 158 voix contre, le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, lors d'un vote solennel mardi 6 octobre. Ce texte permet au Gouvernement de délivrer, à titre dérogatoire, des autorisations d'utilisation de néonicotinoïdes. Ces insecticides, pointés du doigt pour leurs impacts sur les pollinisateurs et les oiseaux, sont interdits depuis 2018. Mais le Gouvernement souhaite réautoriser, jusqu'en 2023, les semences enrobées aux néonicotinoïdes pour la betterave à sucre, après que la filière a connu en 2020 une invasion de pucerons provoquant des pertes de rendement estimés à 15 % à l'échelle de la filière.
Plusieurs groupes politiques, à l'instar d'Écologie Démocratie Solidarité ou du parti Socialiste, ont proposé d'indemniser les pertes plutôt que de réautoriser les néonicotinoïdes. Mais leurs amendements ont été rejetés. La France insoumise a déposé une motion de censure, rejetée également.
Le texte a finalement été adopté avec le soutien des députés En marche, Républicains et Démocrates et apparentés. A noter cependant : plusieurs députés de la majorité se sont publiquement désolidarisés du Gouvernement, en annonçant qu'ils ne voteraient pas ce projet de loi, comme Jean-Charles Colas-Roy (Isère), Yves Daniel (Loire-Atlantique), Yannick Kerlogot (Côtes d'Armor), Nathalie Sarles (Loire) ou Sandrine Le Feur (Finistère).