Ce mercredi 19 décembre, le Conseil et le Parlement européen annoncent être parvenus à un accord provisoire au sujet du projet de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastique sur l'environnement. Le texte vise à réduire la pollution liée aux déchets issus des produits plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes. Il prévoit notamment d'interdire certains d'entre eux pour lesquels il existe des alternatives. Les autres sont soumis à diverses mesures de prévention et de gestion des déchets.
Si cet accord est confirmé par les ambassadeurs européens des Etats membres, la directive peut être soumise au Parlement européen pour approbation, puis à nouveau au Conseil pour adoption finale. La directive pourra ensuite entrer en vigueur. Cette validation devrait intervenir en janvier prochain.
La liste des interdictions s'allonge
La mesure phare du projet est sans conteste l'interdiction de certains produits en plastique : bâtonnets des cotons-tiges, couverts jetables, pailles, touillettes, et bâtons pour fixer les ballons gonflables ainsi que leur dispositif de fixation. A la demande du Parlement, la liste a été étendue aux produits contenant des plastiques oxo-dégradables (notamment les sacs et les emballages) et aux emballages en polystyrène expansé (gobelets et de emballages de fast-food). Les Etats membres qui le souhaitent pourront aussi interdire les gobelets et contenants alimentaires en plastique. Dans le même esprit, le texte propose d'interdire en 2024 la vente des bouteilles et des récipients pour boissons en plastique dont le bouchon ou le couvercle en plastique peut être détaché du récipient.
Pour chacun de ces produits, il existe des alternatives (en bois et carton, notamment) simples et peu couteuses, justifient les co-législateurs. Si la validation de l'accord se déroule sans accroc, l'interdiction entrera en vigueur en 2021, soit deux ans après l'adoption définitive du texte. Au-delà de l'interdiction de certains produits, cette mesure ouvre une brèche dans la stratégie de l'Union européenne en matière de gestion des déchets. Jusqu'à maintenant, la règlementation européenne cherchait à réduire leur impact environnemental en améliorant les performances des produits (via l'écoconception) et en demandant aux metteurs sur le marché de gérer la fin de vie de leurs produits (par le biais de la responsabilité élargie du producteur (REP)). Dorénavant, l'Union européenne ouvre la porte à une nouvelle approche : l'interdiction pure et simple des produits dont l'impact environnemental des déchets est jugé trop lourd.
Imposer l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles
Autre mesure clé proposée par la Commission : atteindre un taux de collecte séparée de 90% des bouteilles plastique à l'horizon 2025. Le Parlement y était favorable, mais le Conseil défendait des objectifs nationaux fixés selon le nombre de bouteilles mises sur le marché ou le volume de déchets de bouteilles généré. Les Etats membres se rangeaient derrière la position des vendeurs de boissons qui craignent qu'un objectif de collecte n'impose la mise en place de dispositifs de collecte dédiés aux bouteilles (dispositifs de consigne). Finalement, l'accord fixe un taux de collecte séparée de 77 % des bouteilles en 2025 et repousse à 2029 l'objectif de 90 %. Mais il ajoute un nouvel objectif contraignant d'au moins 25% de plastique recyclé en 2025 pour les bouteilles en PET. Ce taux ne s'impose pas à chaque vendeur de boissons, mais sera une moyenne calculée pour chaque Etat membre. En 2030, l'objectif se renforce et évolue : toutes les bouteilles en plastique (et plus seulement celles en PET) devront respecter un objectif d'au moins 30% de contenu recyclé.
Une autre série de mesures concerne la responsabilité élargie des producteurs. La Commission voulait que les REP financent le nettoyage des déchets, alors qu'aujourd'hui ils ne prennent en charge que la collecte et le traitement des déchets issus de leurs produits. L'accord valide ce point. Il s'agit avec cette mesure de combler un trou dans le dispositif en assurant un financement par les metteurs sur le marché de la prise en charge de tout ou partie du coût de ramassage des déchets jetés sur la voie publique ou dans la nature. Les industriels de l'emballage y sont vivement opposés au motif que les causes des détritus sont essentiellement liées au jet de déchets par les citoyens.
Les cigarettiers prendront en charge les mégots
Dans le même esprit, l'accord étend la REP à de nouveaux produits, et notamment aux équipements de pêche et aux récipients de la restauration rapide. Parmi ces produits, les filtres des cigarettes ont fait l'objet d'intense tractations entre le Parlement et le Conseil. Les eurodéputés voulaient que les entreprises du secteur du tabac financent la collecte des mégots. Le Conseil était réticent, mais l'accord final donne raison aux eurodéputés. "Les filtres à produits du tabac contenant du plastique sont le deuxième article en plastique à usage unique le plus jeté dans l'Union européenne", justifie le Conseil.
Enfin, la future directive prévoit que les Etats membres prennent des dispositions pour réduire la consommation des contenants alimentaires en plastique destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter. D'autres produits, comme les lingettes humides et les cigarettes, devront porter sur leur emballage des mentions informant le consommateur de la présence de plastique.
