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Recherche : Bruxelles propose un budget pour 2013-2020 mais laisse Iter de côté

Gouvernance  |    |  P. Collet

Mercredi 30 novembre 2011, la Commission européenne a présenté Horizon 2020 (1) , un programme d'investissement de 80 milliards d'euros visant à promouvoir la recherche, l'innovation et la compétitivité en Europe.

Horizon 2020 poursuit trois objectifs. En premier lieu, "il aidera l'Union à conserver sa primauté mondiale dans le domaine de la science" avec un budget de 24,6 milliards d'euros. Ensuite "il aidera [l'Union européenne] à préserver son avance en matière d'innovation industrielle", en y consacrant 17,9 milliards d'euros. Enfin, 31,7 milliards d'euros seront consacrés à des sujets regroupés sous six thèmes : la santé, l'évolution démographique et le bien-être; la sécurité alimentaire, l'agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie; les énergies sûres, propres et efficaces; les transports intelligents, verts et intégrés; la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et les matières premières; et des sociétés inclusives, novatrices et sûres.

Iter fera l'objet d'un financement hors budget de l'UE

A noter que la communication de la Commission précise qu'Horizon 2020 "regroupe tous les fonds existants en matière de recherche et d'innovation" à l'exception des activités liées au nucléaire qui, bien que "partie intégrante d'Horizon 2000", font l'objet d'une proposition séparée (2) .

Quant à Iter, le projet de fusion nucléaire, la Commission indique simplement qu'il "sera financé en dehors du budget de l'Union européenne et sera l'objet d'un programme supplémentaire". Par ailleurs, le document sur le nucléaire laisse entendre qu'Iter fera l'objet "d'un acte législatif séparé", dont la nature et le délai d'adoption ne sont pas précisés.

Par ailleurs, le projet prévoit de consacrer près de 6 milliards d'euros dans le développement des capacités industrielles européennes relatives aux "technologies clés génériques", telles que les nanotechnologies ou les biotechnologies.

La proposition de la Commission va maintenant être discutée par le Conseil et le Parlement européen, en vue de son adoption avant la fin 2013.

1. Consulter la communication de la Commission
http://ec.europa.eu/research/horizon2020/pdf/proposals/com(2011)_808_final.pdf#view=fit&pagemode=none
2. Consulter le document dédié au nucléaire
http://ec.europa.eu/research/horizon2020/pdf/proposals/com(2011)_812_final.pdf#view=fit&pagemode=none

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