Obliger l'entreprise à cesser de détruire le climat. Tel est l'objet de l'assignation que Les Amis de la Terre Pays-Bas ont remise, avec six autres ONG (1) et 500 corequérants, le 5 avril au groupe Shell. L'association lui avait adressé une mise en demeure, en avril 2018, par laquelle elle lui demandait de cesser ses activités climaticides.
"Alors que Shell reconnaît que l'industrie fossile a la responsabilité d'agir face au dérèglement du climat et déclare qu'elle « soutient avec force » l'Accord de Paris, elle continue de faire du lobbying contre les politiques climatiques et d'investir des milliards dans l'extraction de pétrole et de gaz. Cette attitude est incompatible avec les objectifs climatiques mondiaux", expliquent les ONG. Pour ces dernières, la politique actuelle du pétrolier ne garantit aucune diminution des émissions et contribue à dépasser de beaucoup la limite de 1,5 degré de réchauffement, dont le dépassement aurait des effets dévastateurs selon le dernier rapport du Giec.
Les requérants soutiennent que Shell manque à son devoir de diligence et met en danger les droits humains. S'appuyant sur la réussite de l'association Urgenda contre le gouvernement néerlandais, ils estiment aussi que la multinationale viole le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. Deux droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. "Ce qui rend unique ce cas, si nous gagnons, c'est que Shell, en tant qu'une des plus grandes multinationales du monde, serait légalement contraint à changer son modèle économique", explique Roger Cox, avocat des Amis de la Terre, qui représentait précédemment Urgenda.
En octobre 2018, c'est le groupe Total qui a été menacé par treize collectivités et quatre associations d'une action judiciaire pour ne pas avoir intégré les actions de lutte contre le risque climatique dans son plan de vigilance, comme le lui impose pourtant la loi française de février 2017. "Shell fait partie des plus grands contributeurs au changement climatique (environ 1,8 % des émissions de GES), tout comme Total (environ 1 %). Or, ces entreprises manquent complètement à leurs obligations car elles n'engagent pas une transition énergétique suffisante (…) Si ces entreprises ne le font pas d'elles-mêmes, il ne nous reste d'autre choix que de les attaquer en justice pour les y contraindre", justifie Paul Mougeolle, juriste à l'ONG Notre Affaire à tous, qui coordonne l'action des collectivités face à Total.
