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Justice climatique : le Tribunal de l'UE déclare irrecevable le recours des dix familles

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une ordonnance du 8 mai 2019, le Tribunal de l'Union européenne a jugé irrecevable le recours formé par dix familles et une association de jeunesse suédoise contre les instances européennes pour insuffisance de leur politique climatique. Un recours connu sous le nom de "People's Climate Case".

Cette action judiciaire, engagée en mai 2018, avait deux objectifs. D'une part, faire annuler plusieurs textes européens en raison de l'insuffisance de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui menaçait leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété. D'autre part, rechercher la responsabilité de l'UE en raison des dommages aux biens et à la santé, et des pertes de revenus, imputables aux changements climatiques.

La juridiction européenne a estimé que les requérantes attaquaient des textes qui ne les concernaient pas individuellement. Leur déniant ainsi toute qualité à agir, elle estime que leur recours indemnitaire, qui visait finalement à modifier les textes législatifs pour rehausser l'objectif de réduction des émissions de GES, doit aussi être considéré comme irrecevable.

"L'affaire n'est pas classée sur le fond. Au contraire, la Cour admet que le changement climatique a un impact sur tout le monde, mais s'abstient de traiter des faits relatifs au changement climatique et aux impacts sur les droits humains", réagit Roda Verheyen, avocate coordinatrice de l'affaire. Les requérantes annoncent qu'elles feront appel de la décision devant la Cour de justice européenne avant le 15 juillet prochain. Depuis le lancement de l'action, le Parlement européen a appelé à porter de 40 à 55 % la réduction des émissions de GES de l'UE d'ici 2030. Le 9 mai lors du sommet de Sibiu, plusieurs Etats membres ont invité les dirigeants de l'UE à adopter l'objectif de neutralité carbone en 2050 et à rehausser l'objectif de réduction pour 2030.

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