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Justice climatique : la recevabilité du recours de dix familles contre l'UE sur la sellette

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Justice climatique : la recevabilité du recours de dix familles contre l'UE sur la sellette

Le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont demandé au Tribunal de l'UE de statuer sur l'irrecevabilité du recours formé en mai 2018 par dix familles contre l'insuffisance de leur politique climatique, indique Climate Action Network Europe (CAN Europe), une coalition d'ONG européennes en lutte contre le changement climatique. Le Tribunal doit maintenant ouvrir une procédure préliminaire distincte de la procédure au fond.

"Dans notre réponse écrite, nous demanderons au Tribunal de ne pas mettre en place une procédure distincte concernant la recevabilité et d'écouter les plaignants au sujet de la question soulevée. Nous n'avons pas de temps à perdre. Cela vaut également pour les institutions de l'UE : elles devraient entendre les personnes touchées par le changement climatique et agir en fonction de l'urgence de la situation, plutôt que d'essayer de restreindre l'accès à la justice", réagit Roda Verheyen, avocat coordinateur des requérants.

Toutefois, comme le rappelle CAN Europe elle-même, le Parlement a appelé le 25 octobre à porter de 40 à 55 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. "Le recours est en porte à faux avec ce que fait le Parlement européen", a d'ailleurs pointé l'avocat Christian Huglo qui intervenait le 23 novembre à Paris lors d'une conférence sur la décision Urgenda.

L'action engagée par les dix familles devant le Tribunal de l'UE vise en premier lieu à faire annuler trois textes : la directive sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), le règlement sur le partage de l'effort de réduction entre les Etats membres et le règlement sur l'utilisation des terres. Elle vise également à rechercher la responsabilité non contractuelle de l'Union en raison des dommages aux biens et à la santé, ainsi que des pertes de revenus, déjà imputables aux changements climatiques.

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