Les sénateurs ont adopté ce mardi 2 avril le projet de loi (1) d'orientation des mobilités (LOM) en première lecture par 248 voix pour et 18 voix contre. Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été présenté en conseil des ministres en novembre dernier après la tenue des Assises de la mobilité à l'automne 2017.
"C'est une étape majeure pour une nouvelle politique de transports qui améliore vraiment le quotidien de nos concitoyens, où qu'ils vivent, et qui lutte contre les fractures dans notre pays", se félicite la ministre des Transports Elisabeth Borne à l'issue du vote. Avec ce texte de loi, l'exécutif veut simplifier l'exercice de la compétence mobilités par les collectivités, donner la priorité à l'entretien des réseaux existants, mettre en place un forfait mobilités durables, mettre en œuvre le plan vélo présenté en septembre dernier par le Premier ministre, accompagner les collectivités dans la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) ou encore faciliter l'équipement en bornes de recharge électrique publiques et privées.
Le Sénat se félicite dans un communiqué de transmettre à l'Assemblée une version "substantiellement améliorée". La chambre haute met en avant plusieurs avancées, parmi lesquelles des ressources pérennes pour financer les infrastructures, une extension du versement mobilités, l'attribution d'une partie du produit de la TICPE aux collectivités faiblement dotées, un fléchage des certificats d'économie d'énergie (CEE) vers la mobilité propre, une incitation au télétravail, la possibilité de transférer les petites lignes ferroviaires aux collectivités, ou encore des mesures en faveur du transport des vélos et du verdissement des flottes d'entreprises.
"Le projet a trop peu avancé au Sénat, nous irons beaucoup plus loin à l'Assemblée", estime, quant à lui, le député Matthieu Orphelin. Pour le Réseau Action Climat (RAC), "seulement un tiers du chemin est parcouru pour répondre à l'urgence climatique". Ce réseau, qui fédère une vingtaine d'associations impliquées dans la lutte contre les changements climatiques, dénonce encore de nombreuses faiblesses. Parmi celles-ci le maintien de projets d'infrastructures routières incompatibles avec les engagements climatiques de la France. Mais aussi un recul sur la fiscalité écologique : renoncement à la hausse de la taxe carbone et à la suppression des niches fiscales sur le gazole, recul sur la vignette poids lourds, exonérations au profit du transport aérien. Ainsi que l'insuffisance des mesures en faveur d'un changement de comportements en matière de déplacement : refus du gouvernement d'inscrire dans la loi la fin des ventes de véhicules thermiques, nécessité d'aller plus loin que les engagements européens sur les émissions de CO2 des véhicules et d'ouvrir les primes à la conversion à d'autres modes de transport que la voiture individuelle.
